Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2017/044/MVAT/CAB/SGG du 16 janvier 2017, portant création, composition et fonctionnement d'une commission interministérielle d'indemnisation des occupants des emprises du projet de construction de la nouvelle ville de Conakry dans les quartiers de Lambanyi, Wareyah, Kobayah et Kaporo (commune de Ratoma) (Publié au JO 2017-01)

Arrêté A/2017/030/MMG/SGG du 13 janvier 2017, portant octroi d'un permis de recherche minière à la société Genta Guinea Resources SA. (Publié au JO 2019-12-27-sp)

Décision conjointe DC/2017/002/MESRS/METFP-ETISGG du 13 janvier 2017, portant nomination des membres de la commission interministérielle d'orientation des bacheliers dans les institutions d'enseignement supérieur et établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle de type b (Publié au JO 2017-01)

Décret D/2017/008/PRG/SGG du 12 janvier 2017, portant nomination de hauts cadres à l'agence nationale de l'assainissement et de la salubrité publique (Publié au JO 2017-01)

Arrêté A/2017/008/MPAEM/CAB/SGG du 10 janvier 2017, portant contrôles officiels des produits de pêche et d'aquaculture (Publié au JO 2017-01)

Arrêté A/2017/007/MPAEM/CAB/SGG du 10 janvier 2017, définissant les critères de la qualité des eaux utilisées dans les établissements de traitement des produits de pêche et d'aquaculture (Publié au JO 2017-01)

Décision DC/2017/001/MPAEM/CAB/SGG du 10 janvier 2017, portant création d'une cellule d'alerte sur les produits de pêche et d'aquaculture (Publié au JO 2017-01)

Instruction n°000001/MB/DGD/SC du 10 janvier 2017, de la Direction générale des douanes, portant application des dispositions douanières contenues dans la loi de finances initiale 2017 (Non publié au JO)

Arrêté A/2017/009/MPAEM/CAB/SGG du 10 janvier 2017, fixant les critères d'analyses microbiologiques et chimiques applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture destines à la consommation humaine (Publié au JO 2017-01)

Décret D/2017/003/PRG/SGG du 06 janvier 2017, portant nomination de cadres au ministère de la culture, des sports et du patrimoine historique (Publié au JO 2017-01)

Arrêté A/2017/004/MC/SGG du 06 janvier 2017, portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation des métaux usés, ferreux et non ferreux-2017 (Publié au JO 2017-01)

Décret D/2017/001/PRG/SGG du 03 janvier 2017, portant nomination des membres de la commission nationale des mines (Publié au JO 2017-01)

Décret D/2017/002/PRG/SGG du 03 janvier 2017, portant nomination de deux commissaires à la Haute Autorité de la Communication (HAC) (Publié au JO 2017-01)

Décret D/2016/390/PRG/SGG du 31 décembre 2016, portant nomination des membres du comité de pilotage de la coupe d'Afrique des nations de football senior 2023 (cocan 2023) (Publié au JO 2016-23)

Décret D/2016/388/PRG/SGG du 31 décembre 2016, portant nomination des conseillers référendaires à la cour des comptes (Publié au JO 2016-23)

Décret D/2016/389/PRG/SGG du 31 décembre 2016, accordant la grâce présidentielle à certains condamnés (Publié au JO 2016-23)

Loi L/2016/078/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification du contrat de l'accord de prêt entre la République de Guinée et la banque islamique de. développement concernant le projet d'appui au secteur de la sante post-Ébola en République de Guinée, conclu le 16 octobre 2016 pour un montant de 51.240.000 EUR projet n°2-Gui-0129,... (Publié au JO 2016-23)

Décret D/2016/387/PRG/SGG du 30 décembre 2016, portant répartition entre les départements ministériels et institutions des crédits de paiements ouverts au budget de l'état pour 2017 (Publié au JO 2016-23)

Loi L/2016/072/AN du 30 décembre 2016 autorisant la ratification de la convention n°187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 (Non publié au JO)

Loi L/2016/077/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de l'accord de financement du projet régional d'amélioration des systèmes de veille sanitaire en Afrique de l'ouest (redisse) projet pour la Guinée dans le cadre de la première phase du redisse, signé le 23 août 2016 entre la République de Guinée et l'association... (Publié au JO 2016-23)