Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2016/330/PRG/SGG du 14 novembre 2016, portant nomination des membres du conseil d'administration de la société de gestion et d'exploitation du backbone national (sogeb) (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/329/PRG/SGG du 14 novembre 2016, portant organisation et fonctionnement du conseil national des tic pour tous (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/328/PRG/SGG du 14 novembre 2016, portant organisation et fonctionnement du conseil national de l'agenda numérique (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/327/PRG/SGG du 14 novembre 2016, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de réflexion sur l'éducation nationale (Publié au JO 2016-21)

Arrêté A/2016/6590/PRG/CAB/SGG du 11 novembre 2016, portant nomination des membres de la commission nationale d'assainissement du fichier de recensement du patrimoine immobilier de l'état (Publié au JO 2016-21)

Arrêté A/2016/6627/PRG/CAB/SGG du 11 novembre 2016, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence du service civique l'action pour le développement (Publié au JO 2016-21)

Loi L/2016/064/AN du 9 novembre 2016 modifiant la Loi L/2014/016/AN du 2 juillet 2014 portant Statut de la Banque Centrale de la République de Guinée (B.C.R.G) (Publié au JO 2016-11-1-sp)

Loi L/2016/063/AN du 9 novembre 2016 relative à la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel national (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/326/PRG/SGG du 09 novembre 2016, portant ratification du protocole d'accord entre la République de Guinée et le fonds africain de développement (FAD), dans le cadre du programme d'appui aux réformes économiques et financières phase iii paref iii, signé le 19 juillet 2016, pour un montant de 4.080.000 uc (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/325/PRG/SGG du 09 novembre 2016, portant ratification du protocole d'accord entre la République de Guinée et le fonds africain de développement (FAD), dans le cadre du projet d'appui au renforcement des capacités de l'administration pour la gestion des projets intégrés - parca-gpi, signé le 19 juillet 2016, pour un montant de... (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/323/PRG/SGG du 09 novembre 2016, portant ratification du protocole d'accord entre la République de Guinée et la banque africaine de développement (BAD) et le fonds africain de développement (FAD) (facilite d'appui à la transition), dans le cadre du projet d'appui au renforcement des capacités de l'administration pour la... (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/322/PRG/SGG du 09 novembre 2016, portant promulgation de la loi L/2016/056/AN du 21 octobre 2016 (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/321/PRG/SGG du 09 novembre 2016, portant promulgation de la loi L/2016/055/AN du 21 octobre 2016 (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/320/PRG/SGG du 09 novembre 2016, portant promulgation de la loi L/2016/054/AN du 21 octobre 2016 (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/324/PRG/SGG du 09 novembre 2016, portant ratification du protocole d'accord entre la République de Guinée et la banque africaine de développement (bad) et le fonds africain de développement (FAD) (facilite d'appui à la transition), dans le cadre du programme d'appui aux réformes économiques et financières phase iii - paref... (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/319/PRG/SGG du 09 novembre 2016, portant promulgation de la loi L/2016/052/AN du 21 octobre 2016 (Publié au JO 2016-21)

Loi L/2016/061/AN du 8 novembre 2016, autorisant la ratification du protocole de mise en œuvre concernant l'aide financière entre le Gouvernement de la république de Guinée et le Gouvernement de la république de Turquie (Publié au JO 2016-21)

Loi L/2016/062/AN du 8 novembre 2016, autorisant la ratification de l'accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la république du mali (Publié au JO 2016-21)

Arrêté A/2016/6534/MESRS/CAB/SGG du 03 novembre 2016, portant recrutement aux grades académiques d'assistant/attache de recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 2016-21)

Arrêté A/2016/6533/MESRS/CAB/SGG du 03 novembre 2016, portant promotion aux grades académiques de maitre-assistant chargé de recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 2016-21)