Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2016/6369/MMG/SGG du 25 octobre 2016, portant renouvellement d'un permis de recherches minières A/2013/6665/MMG/SGGA la société Dynamic Mining SARLU (Publié au JO 2017-06)

Arrêté A/2016/6334/MJ/CAB/SGG du 24 octobre 2016, portant désignation d'un pool de deux magistrats instructeurs (Publié au JO 2016-19)

Arrêté A/2016/6303/MERSS/CAB/SGG du 21 octobre 2016, portant érection des centres universitaires de Kindia, de Labé et de n'zrerekore en universités (Publié au JO 2016-19)

Arrêté A/2016/6314/MVAT/CAB/SGG du 21 octobre 2016, portant annulation d'un arrêté d'attribution d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2016-19)

Arrêté A/2016/6316/MVAT/CAB/SGG du 21 octobre 2016, portant annulation d'un arrêté d'attribution d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2016-19)

Décret D/2016/303/PRG/SGG du 21 octobre 2016, portant nomination de hauts cadres au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 2016-19)

Loi L/2016/051/AN du 21 octobre 2016, autorisant la ratification de l'amendement de l'accord de prêt entre la République de Guinée et le fonds africain de développement «programme d'aménagement de routes et de facilitation du transport au sein de l'union du fleuve mano-parft/ufm », signé le 19 juillet 2106 pour un montant de 9.774.0000 uc... (Publié au JO 2016-19)

Loi L/2016/052/AN du 21 octobre 2016, autorisant la ratification du protocole d'accord entre la République de Guinée et la banque africaine de développement et le fonds africain de développement (facilite d'appui à la transition) (projet d'appui au renforcement des capacités de l'administration pour la gestion des projets intégrés... (Publié au JO 2016-19)

Loi L/2016/053/AN du 21 octobre 2016, autorisant la ratification de l'amendement de l'accord de prêt entre la République de Guinée et la BAD et le Fonds Africain de Développement «programme d'aménagement de routes et de facilitation du transport au sein de l'union du fleuve mano-parft/ufm», signé le 19 juillet 2106, pour un montant de... (Publié au JO 2016-19)

Loi L/2016/054/AN du 21 octobre 2016, autorisant la ratification du protocole d'accord entre la République de Guinée et la banque africaine de développement et le fonds africain de développement (facilite d'appui à la transition) (programme d'appui aux réformes économiques et financières phase iii-paref iii) signé le 19 juillet 2016, pour... (Publié au JO 2016-19)

Loi L/2016/055/AN du 21 octobre 2016, autorisant la ratification du protocole d'accord entre la République de Guinée et le fonds africain de développement (projet d'appui au renforcement des capacités de l'administration pour la gestion des projets intégrés PARCA -GPI) signé le 19 juillet 2016 pour un montant de 4.000.000 UC. n°du projet :... (Publié au JO 2016-19)

Loi L/2016/056/AN du 21 octobre 2016, autorisant la ratification du protocole d'accord entre la République de Guinée et fonds africain de développement (programme d'appui aux réformes économiques et financières phase III - PAREF III)signe le 19 juillet 2016 pour un montant de 4.080.000 UC. n°du programme : P-GN-K AO-006 n°du don :... (Publié au JO 2016-19)

Loi L/2016/057/AN du 21 octobre 2016, autorisant la ratification du protocole d'accord entre la République de Guinée et la banque africaine de développement et le fonds africain de développement (facilite d'appui à la transition) (programme d'appui aux réformes économiques et financières phase iii-paref iii)signe le 19 juillet 2016 pour un... (Publié au JO 2016-19)

Loi L/2016/058/AN du 21 octobre 2016, autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et le fonds africain de développement (programme d'appui aux réformes économiques et financières phase III - PARF III) signé le 19 juillet 2106 pour un montant de 2.900.000 UC. n°du projet : p-gn-kao-006 n°du prêt:... (Publié au JO 2016-19)

Arrêté conjoint AC/2016/6276/MMG/MSPC/SGG du 19 octobre 2016, portant autorisation d'implantation d'une usine d'explosifs à usage civil à la société Auxin Mining Service Guinée SA (Publié au JO 2017-02)

Arrêté conjoint AC/2016/6272/MMG/MSPC/SGG du 19 octobre 2016, portant autorisation de changement du fournisseur pour achat, importation, transport, fabrication, stockage et utilisation d'explosifs à usage civil à la société minière de Boké (smb) (Publié au JO 2016-19)

Arrêté conjoint AC/2016/6273/MMG/MSPC/SGG du 19 octobre 2016, portant autorisation d'importation, de transport, de stockage et d'utilisation de complément d'explosifs à usage civil pour le projet d'aménagement hydroélectrique de souapiti sur le fleuve konkoure au compte de la société «china international water et electric corporation(cwe)... (Publié au JO 2016-19)

Arrêté conjoint AC/2016/6279/MFPREMA/MSPC/SGG du 19 octobre 2016, portant conditions de reversement des personnels de la protection civile dans le statut spécial de la protection civile (Publié au JO 2016-19)

Arrêté A/2016/6270/MJ/CAB/SGG du 18 octobre 2016, portant suspension d'un éducateur à la maison centrale de Conakry (Publié au JO 2016-19)

Décret D/2016/302/PRG/SGG du 17 octobre 2016, portant validation du thème de la première édition de la semaine nationale de la citoyenneté et de la paix (Publié au JO 2016-19)