Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2016/6144/MPTEN/CAB/SGG du 05 octobre 2016, portant attributions et organisation de l'inspection générale (Publié au JO 2016-19)

Arrêté A/2016/6145/MPTEN/CAB/SGG du 05 octobre 2016, portant attributions et organisation de la direction nationale des postes (Publié au JO 2016-19)

Arrêté A/2016/6146/MPTEN/CAB/SGG du 05 octobre 2016, portant attributions et organisation de la direction nationale des télécommunications (Publié au JO 2016-19)

Arrêté A/2016/6147/MPTEN/CAB/SGG du 05 octobre 2016, portant attributions et organisation de la direction nationale des technologies de l'information et de l'économie numérique (Publié au JO 2016-19)

Décret D/2016/293/PRG/SGG du 05 octobre 2016, portant avance de crédits budgétaires exercice 2016 (Publié au JO 2016-19)

Arrêté A/2016/6222/MSPC/CAB/DRH/SGG du 04 octobre 2016, portant nomination de cadres au Ministère de la sécurité et de la protection civile (Publié au JO 2016-19)

Arrêté A/2016/6181/MS/SGG du 27 septembre 2016, portant missions et composition des commissions de renouvellement des organes des ordres professionnels de santé (Publié au JO 2016-21)

Arrêté A/2016/6100/MVAT/CAB/SGG du 27 septembre 2016, portant résiliation d'une convention de cession de terrain (Publié au JO 2016-21)

Arrêté A/2016/6099/MVAT/CAB/SGG du 27 septembre 2016, portant résiliation d'une convention de cession de terrain (Publié au JO 2016-21)

Arrêté conjoint AC/2016/6074/MEF/MMG/SGG du 26 septembre 2016 fixant les taux et tarifs des droits fixes, des taxes et redevances résultant de l'octroi, du renouvellement, de la prorogation, du transfert et/ou de l'amodiation des titres miniers et autorisations (Publié au JO 2016-21)

Arrêté conjoint AC/2016/6066/MEH/MEF/SGG du 26 septembre 2016, fixant les tarifs du post paiement en électricité en République de Guinée (Publié au JO 2016-19)

Arrêté conjoint AC/2016/6065/MEH/MEF/SGG du 26 septembre 2016, fixant les tarifs du prépaiement en électricité en République de Guinée (Publié au JO 2016-17)

Arrêté A/2016/6031/PM/CAB/SGG du 21 septembre 2016, portant création, attributions et organisation du comité interministériel de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2016-17)

Décret D/2016/274/PRG/SGG du 19 septembre 2016, portant attribution de la nationalité Guinéenne (Publié au JO 2016-17)

Arrêté A/2016/6023/MSPC/SGG du 19 septembre 2016, portant code disciplinaire de la police nationale et de la protection civile (Publié au JO 2016-17)

Arrêté conjoint AC/2016/6024/MESRS/MEF/SGG du 19 septembre 2016, portant actualisation des bourses d'entretien dans les programmes de formation de l'institut supérieur des sciences de l'éducation de Guinée (isseg) (Publié au JO 2016-17)

Décret D/2016/273/PRG/SGG du 19 septembre 2016, portant attribution de la nationalité Guinéenne (Publié au JO 2016-17)

Décret D/2016/272/PRG/SGG du 19 septembre 2016, portant attribution de la nationalité Guinéenne (Publié au JO 2016-17)

Loi L/2016/041/AN autorisant la ratification du protocole d'accord de la République de Guinée et de la Banque Africaine de développement (Non publié au JO)

Décret D/2016/271/PRG/SGG du 15 septembre 2016, portant nomination de hauts cadres à la préfecture maritime (Publié au JO 2016-17)