Recherche de textes de droit guinéen
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Loi L/2016/043/AN autorisant la ratification du protocole d'accord de la République de Guinée et le Fonds africain de développement (Non publié au JO)
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Loi L/2016/041/AN autorisant la ratification du protocole d'accord de la République de Guinée et de la Banque Africaine de développement (Non publié au JO)
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Loi L/2016/042/AN autorisant la ratification du protocole d'accord de la République de Guinée et le Fonds africain de développement (Non publié au JO)
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Arrêté conjoint AC/2016/6009/MEEF/MEF/SGG du 14 septembre 2016, fixant les taux des redevances forestières et le prix de vente du bois d'œuvre issu des plantations forestières de l'Etat (Publié au JO 2016-17)
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Décret D/2016/269/PRG/SGG du 13 septembre 2016, portant transfert de crédits budgétaires exercice 2016 (Publié au JO 2016-17)
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Décret D/2016/268/PRG/SGG du 09 septembre 2016, modifiant et remplaçant le Décret D/2012/041/PRG/SGG portant attributions, composition et fonctionnement de commission nationale des mines (Publié au JO 2016-17)
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Décision D/2016/074/MC/CAB/SGG du 07 septembre 2016, portant création des comités communaux et préfectoraux de suivi et de veille stratégique sur l'huile de palme (Publié au JO 2016-17)
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Arrêté A/2016/5047/MATD/CAB/SGG du 06 septembre 2016, portant mise en place, mission, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet villages durables de banko (pvd) (Publié au JO 2016-17)
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Arrêté A/2016/5014/MVAT/CAB/SGG du 05 septembre 2016, portant création du comité national habitat (Publié au JO 2016-17)
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Décret D/2016/267/PRG/SGG du 05 septembre 2016, portant nomination de hauts cadres du Ministère de la protection civile (Publié au JO 2016-17)
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Arrêté A/2016-5002 du 1er septembre 2016 portant mise en place d'une nouvelle procédure cadastrale (Publié au JO 2016-17)
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Texte d'application : Décision n°D/2016-0049/MMG/CAB de décembre 2016 portant mise en œuvre de la nouvelle procédure cadastrale (Non publié au JO)
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Décret D/2016/266/PRG/SGG du 29 août 2016, portant création et fonctionnement de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Publié au JO 2016-17)
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Décret D/2016/265/PRG/SGG du 29 août 2016, portant création et fonctionnement de l'Agence Nationale de la Gouvernance Electronique et de l'Informatique de l'Etat (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret D/2022/0196/PRG/CNRD/SGG du 12 avril 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Digitalisation de l'Etat ANDE (JO 2022-4-sp)
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Décret D/2016/264/PRG/SGG du 29 août 2016, portant création, fonctionnement, organisation et attributions du fonds de recherche et de formation (Publié au JO 2016-17)
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Arrêté A/2016/4076/MMG/SGG du 29 août 2016, portant retrait de l'Arrêté A/2009/1831/PR/MMEH/SGG accordant des permis de recherches minières à la société promining sarl (Publié au JO 2016-17)
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Décision D/2016/018/LIMF/CAM/SGG du 26 août 2016, portant agrément de atlantic microfinance for africa Guinée (AMIFA Guinée SA) en qualité de système de financement décentralisé, deuxième catégorie (Publié au JO 2016-11-1-sp)
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Décret D/2016/260/PRG/SGG du 25 août 2016, portant attributions et organisation de la direction générale du renseignement intérieur (Publié au JO 2016-15)
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Décret D/2016/258/PRG/SGG du 25 août 2016, portant attributions et organisation de la direction générale de la police nationale (Publié au JO 2016-15)
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Décret D/2016/259/PRG/SGG du 25 août 2016, portant attributions et organisation de la direction générale de la protection civile (Publié au JO 2016-15)
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Décret D/2016/263/PRG/SGG du 25 août 2016 portant code de déontologie de la protection civile (Publié au JO 2016-15)