Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2016/3654/MEH/CAB/CN-OMVG/SGG du 28 juillet 2016, portant création, organisation et fonctionnement du comité national de suivi du projet Energie de l'organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie (omvg) (Publié au JO 2016-15)

Loi L/2016/034/AN du 28 juillet 2016 portant Code des assurances de la République de Guinée (Publié au JO 2016-11-4-sp)

Loi L/2016/035/AN du 28 juillet 2016 relative aux transactions électroniques en République de Guinée (Publié au JO 2019-09-30-sp)

Loi L/2016/036/AN du 28 juillet 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi L/2005-17 du 8 septembre 2005 relative aux services de la Poste (Publié au JO 2019-09-30-sp)

Loi L/2016/037/AN du 28 juillet 2016 relative à la cybersécurité et à la protection des données à caractère personnel en République de Guinée (Publié au JO 2019-09-30-sp)

Arrêté A/2016/3249/MIPMEPSP/CAB/SGG du 25 juillet 2016, portant création, attributions et composition du comte particulier de certification des produits agro-alimentaires (Publié au JO 2016-15)

Arrêté A/2016/4021/MIPMEPSP/CAB/SGG du 23 juillet 2016, portant attributions et organisation du bureau de stratégie de développement du ministère de l'industrie des pme et de la promotion du secteur prive (Publié au JO 2016-15)

Loi L/2016/033/AN du 22 juillet 2016, autorisant la ratification de l'accord d'Istisna'a et son accord de mandat entre la République de Guinée et la banque islamique de développement concernant le financement du projet de réhabilitation et d'extension du réseau de distribution électrique de Conakry (phase ii) d'un montant de cinquante-trois... (Publié au JO 2016-13)

Loi L/2016/032/AN du 22 juillet 2016, autorisant la ratification de l'accord de services Ijara et son accord de mandat entre la République de Guinée et la banque islamique de développement concernant le financement du projet de réhabilitation et d'extension du réseau de distribution électrique de Conakry (phase ii) d'un montant de deux... (Publié au JO 2016-13)

Loi L/2016/031/AN du 22 juillet 2016, autorisant la ratification de l'accord de vente à tempérament entre la Guinée et la BID mandatant la République de Guinée pour l'achat, au nom et pour le compte de la BID, d'équipements destinés à être vendus au mandataire dans le cadre du projet de réhabilitation de la centrale électrique Kaloum 5... (Publié au JO 2016-13)

Loi L/2016/030/AN du 22 juillet 2016, autorisant la ratification de l'accord de financement du troisième projet d'appui aux communautés villageoises (pacv3), signé le 27 juin 2016 entre la République de Guinée et l'association internationale de développement (IDA) d'un montant de 10.700.000 dts (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/232/PRG/SGG du 21 juillet 2016 portant ratification de la convention de base pour l'exploitation des gisements de bauxite de bel-air dans la préfecture de boffa (Publié au JO 2016-08-sp)

Décret D/2016/221/PRG/SGG du 21 juillet 2016 portant promulgation de la loi L/2016/027/AN du 27 juin 2016 (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/222/PRG/SGG du 21 juillet 2016, portant promulgation de la loi L/2015/004/AN du 18 mai 2015 (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/223/PRG/SGG du 21 juillet 2016 portant promulgation de la loi L/2016/017/AN du 10 juin 2016 (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/224/PRG/SGG du 21 juillet 2016 portant promulgation de la loi L/2016/018/AN du 10 juin 2016 (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/226/PRG/SGG du 21 juillet 2016, portant promulgation de la loi L/2016/023/AN du 16 juin 2016 (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/227/PRG/SGG du 21 juillet 2016 portant promulgation de la loi L/2015/032/AN du 27 octobre 2015 (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/228/PRG/SGG du 21 juillet 2016, portant ratification de la charte africaine du transport révisée (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/235/PRG/SGG du 21 juillet 2016, portant octroi d'un permis d'exploitation minière semi-industrielle à la société doko gold mining sa (Publié au JO 2016-13)