Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2016/230/PRG/SGG du 21 juillet 2016, portant ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du royaume de la Belgique (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/231/PRG/SGG du 21 juillet 2016, portant ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Turquie (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/233/PRG/SGG du 21 juillet 2016, portant ratification de l'accord de promotion et de protection réciproques des investissements entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Guinée, signe le 27 mai 2015a Conakry (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/234/PRG/SGG du 21 juillet 2016, portant ratification de l'accord de financement (projet d'interconnexion de l'omvg) entre la République de Guinée et l'association internationale de développement (ida) (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/235/PRG/SGG du 21 juillet 2016, portant octroi d'un permis d'exploitation minière semi-industrielle à la société doko gold mining sa (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/236/PRG/SGG du 22 juillet 2016, portant nomination d'un membre à la commission électorale nationale indépendante (ceni) (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/237/PRG/SGG du 22 juillet 2016, portant nomination d'un haut cadre à l'inspection générale d'Etat (Publié au JO 2016-13)

Arrêté A/2016/2973/MIPMEPSP/CAB/SGG du 19 juillet 2016, portant attributions et organisation du secrétariat technique du dialogue permanent public prive en République de Guinée (Publié au JO 2016-13)

Arrêté A/2016/2980/MIPMEPSP/CAB/SGG du 19 juillet 2016, portant organisation du fonctionnement du comité technique de suivi des investissements (Publié au JO 2016-13)

Loi L/2016/029/AN du 18 juillet 2016, autorisant la ratification de la convention de subvention entre la République de Guinée et l'AFD signée le 23 mars 2016 pour un montant de 20.000.000 d'euros dans le cadre de la réhabilitation et de l'extension du réseau de distribution de l'électricité à Conakry (Publié au JO 2017-10)

Loi L/2016/028/AN du 18 juillet 2016, autorisant la ratification de la convention de crédit entre la République de Guinée et l'AFD signée le 23 mars 2016 pour un montant de 30.000.000 d'euros dans le cadre de la réhabilitation et de l'extension du réseau de distribution de l'électricité à Conakry (Publié au JO 2017-10)

Arrêté A/2016/2659/MVAT/CAB/SGG du 18 juillet 2016, portant reconnaissance de la société de gestion immobilière de construction et d'aménagement de Guinée «sogicag» (Publié au JO 2016-13)

Arrêté A/2016/2961/MB/SGG du 18 juillet 2016, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de suivi des mesures issues de l'atelier portant sur l'élaboration d'une stratégie fiscale adaptée au secteur informel tenu du 8 au 9avril 2016 (Publié au JO 2016-13)

Arrêté A/2016/2969/MB/SGG du 18 juillet 2016, portant nomination des membres du comité national du tarif extérieur commun (conatec) de la CEDEAO (Publié au JO 2016-13)

Arrêté A/2016/2968/MESRS/DNESUP/public/SGG du 18 juillet 2016, portant création du «master en sciences du développement au centre universitaire de kindia (Publié au JO 2016-15)

Arrêté A/2016/2656/MT/CAB/SGG du 15 juillet 2016, portant création du projet de construction des chemins de fer conakry-kankan (Publié au JO 2016-13)

Arrêté A/2016/2655/MT/CAB/SGG du 15 juillet 2016, portant création du projet d'aménagement et d'exploitation de la plateforme logistique des transports de kouria (Publié au JO 2016-13)

Arrêté conjoint AC/2016/2660/MFPREMA/MB/SGG du 15 juillet 2016, portant suppression du service des pensions de la direction générale du budget (Publié au JO 2016-13)

Arrêté A/2016/2544/MHTA/CAB/SGG du 14 juillet 2016, portant création des commissions de passation et de contrôle des marchés publics au sein du Ministère de l'hôtellerie, du tourisme et de l'artisanat (Publié au JO 2016-13)

Arrêté A/2016/2481/MFPREMA/SNCEPC/SGG du 13 juillet 2016, portant désignation des membres du jury de délibération des résultats du concours de recrutement de 2000 nouveaux fonctionnaires pour le compte du Ministère de la sante session 2016 (Publié au JO 2016-13)