Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2016/2491/MIPMEPSP/SGG du 12 juillet 2016, portant agrément du projet d'implantation et d'exploitation d'une unité de production de boissons gazeuses de jus de fruits et d'emballages, initie par la société nouvelle brasserie de Guinée (Publié au JO 2016-21)

Arrêté A/2016/2389/MS/CAB/SGG du 08 juillet 2016, portant nomination des membres de la cellule de partenariat public privé et des producteurs indépendants d'énergie du Ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/220/PRG/SGG du 8 juillet 2016, abrogeant le paragraphe 4 de l'article 38 du décret D/2014/167/PRG/SGG du 22 juillet 2014 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/219/PRG/SGG du 08 juillet 2016, portant nomination d'un haut cadre du Ministère de l'enseignement pré-universitaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/218/PRG/SGG du 08 juillet 2016, portant nomination de cadres au Ministère du plan et de la coopération internationale (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/217/PRG/SGG du 08 juillet 2016, portant nomination de hauts cadres au Ministère de la santé (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/212/PRG/SGG du 08 juillet 2016, portant nomination de hauts cadres à la coordination nationale de la communauté Guinéenne du renseignement (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/213/PRG/SGG du 08 juillet 2016, portant nomination d'un haut cadre à la direction générale du renseignement extérieur (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/214/PRG/SGG du 08 juillet 2016, portant nomination d'un haut cadre à la direction générale du renseignement intérieur (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/215/PRG/SGG du 08 juillet 2016, portant nomination de cadres au Ministère des mines et de la géologie (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/209/PRG/SGG du 07 juillet 2016, portant nomination de hauts cadres au Ministère des affaires étrangères et des Guinéens de l'étranger (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/210/PRG/SGG du 07 juillet 2016, portant nomination de hauts cadres au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/206 du 5 juillet 2016 portant application du Code des investissements (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/205/PRG/SGG du 04 juillet 2016, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de sécurité sanitaire (Publié au JO 2016-13)

Arrêté A/2016/2971/MJ/SGG de du 1er juillet 2016, portant désignation jury pour les sessions foraines de la cour d'assises de Conakry à Labé (Publié au JO 2016-13)

Arrêté A/2016/2266/MB/SGG du 1er juillet 2016, portant fixation de la validité du numéro d'identification fiscale (Publié au JO 2016-13)

Arrêté A/2016/2970/MJ/SGG du 1er juillet 2016, portant ouverture d'une session de cour d'assises de Conakry à Labé (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/200/PRG/SGG du 28 juin 2016 portant promulgation de la loi L/2016/015/AN du 10 juin 2016 (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/204/PRG/SGG du 28 juin 2016, portant ratification de l'accord de financement d'un montant de 28.300.000 entre l'association internationale de développement (ida) et la République de Guinée, signe à Conakry le 21 juin 2016 (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/199/PRG/SGG du 28 juin 2016 portant promulgation de la loi L/2016/014/AN du 10 juin 2016 (Publié au JO 2016-13)