Recherche de textes de droit guinéen

Loi L/2016/016/AN du 10 juin 2016 autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Publié au JO 2016-11)

Loi L/2016/017/AN du 10 juin 2016, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du royaume de la Belgique (Publié au JO 2016-11)

Loi L/2016/018/AN du 10 juin 2016, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la Turquie (Publié au JO 2016-11)

Loi L/2016/019/AN du 10 juin 2016, autorisant la ratification des statuts du centre africain de développement (Publié au JO 2016-11)

Loi L/2016/008/AN du 1er juin 2016, autorisant la ratification de l'annexe n°12 à la convention de concession minière pour la production de bauxite et d'alumine de Dian-Dian du 21 juillet 2001 entre la République de Guinée et la société United Company Rusal trading house (anciennement dénommée Rousski Alumini Management) (Publié au JO 2016-11)

Loi L/2016/009/AN du 1er juin 2016, autorisant la ratification de la convention portant création de l'agence de gestion des ouvrages communs de Sambangalou et du réseau de transport de l'énergie électrique SOGESART de l'OMVG (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/162/PRG/SGG du 10 juin 2016, portant nomination des membres du conseil d'administration de la lonagui (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/161/PRG/SGG du 10 juin 2016, portant ratification de l'annexe n°12 à la convention de concession minière pour la production de bauxite et d'alumine de diandian du 21 juillet 2001 entre la République de Guinée et la société united company rusal-trading house (anciennement dénommée rousski alumini management) (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/160/PRG/SGG du 09 juin 2016, portant promulgation de la loi L/2016/008/AN du 1 er juin 2016 (Publié au JO 2016-11)

Arrêté conjoint AC/2016/1687/MT/MB/SGG du 8 juin 2016, portant application du décret D/2016/011/PRG/SGG du 15 janvier 2016, portant interdiction d'importation en République de Guinée des véhicules avec direction à droite (Publié au JO 2016-11)

Arrêté conjoint AC/2016/1686/MT/MB/SGG du 8 juin 2016, portant application du décret D/2016/011/PRG/SGG du 15 janvier 2016, portant interdiction d'importation en République de Guinée des véhicules usagés de plus de huit ans (Publié au JO 2016-11)

Arrêté A/2016/1588/MJ/CAB/SGG du 06 juin 2016, portant nomination de greffier à la cour des comptes (Publié au JO 2016-11)

Arrêté A/2016/1584/MMG/SGG du 06 juin 2016, portant création, attributions et fonctionnement de l'unité de gestion du projet d'appui au renforcement des capacités de l'administration pour la gestion des projets miniers intégrés (parca-gpi) et son comité de pilotage (Publié au JO 2016-11)

Arrêté A/2016/1589/MPAEM/CAB/SGG du 03 juin 2016, portant fermeture d'une zone maritime aux activités de pêche industrielle (Publié au JO 2016-11)

Arrêté A/2016/1570/MESRS/CAB/SGG du 02 juin 2016, portant régularisation de l'acte de création et d'ouverture de l'université kofi annan de Guinée (Publié au JO 2016-11)

Arrêté A/2016/1566/MUNC/CAB/SGG du 02 juin 2016, portant création des commissions de passation et de contrôle des marchés publics (Publié au JO 2016-11)

Arrêté A/2016/1565/MEH/CAB/SGG du 02 juin 2016, portant création, attributions et organisation de la cellule de partenariat public-privé et de producteurs indépendants d'énergie du Ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/159/PRG/SGG du 02 juin 2016, portant nomination d'un haut cadre à l'inspection générale d'Etat (Publié au JO 2016-11)

Arrêté A/2016/1548/MPAEM/CAB/SGG du 31 mai 2016, portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet régional des pêches en Afrique de l'ouest composante Guinée « prao-Guinée » (Publié au JO 2016-11)

Arrêté A/2016/1544/MESRS/DNESUP/SGG du 31 mai 2016, portant création d'une faculté au centre universitaire de n'zerekore (Publié au JO 2016-11)