Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2016/1475/MATD/CAB/SERPROMA/SGG u 16 mai 2016, portant agrément de l'association des bonnes volontés pour le développement de la Guinée (Publié au JO 2016-09)

Arrêté A/2016/1422/MB/CAB/SGG du 11 mai 2016, portant exonération de tous droits, taxes et redevances sur les biens et services du fonds mondial pour la lutte contre le vih/sida, le paludisme et la tuberculose (Publié au JO 2016-09)

Arrêté A/2016/1433/MEEH/CAB/SGG du 11 mai 2016, portant création, attributions, composition et organisation de la cellule et mobilisation des taxes et redevances environnementales (Publié au JO 2016-09)

Arrêté A/2016/1434/MEEF/CAB/SGG du 11 mai 2016, portant fermeture de la chasse en République de Guinée (Publié au JO 2016-09)

Décret D/2016/150/PRG/SGG du 10 mai 2016, relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles affectés au service du Président de la République (Publié au JO 2016-09)

Décret D/2016/148/PRG/SGG du 10 mai 2016, portant transfert de crédits budgétaires, exercice 2016 (Publié au JO 2016-09)

Décret D/2016/149/PRG/SGG du 10 mai 2016, portant ratification de l'accord de prêt relatif au projet de construction du pont de mandiana sur le fleuve sankarani entre la République de Guinée et la banque arabe pour le développement économique en Afrique (badea), signe le 09 juin 2015 à Maputo (Publié au JO 2016-09)

Décret D/2016/147 bis/PRG/SGG du 09 mai 2016, portant promulgation de la loi L/2015/017/AN du 28 juillet 2015 (Publié au JO 2016-11)

Arrêté A/2016/1408/MMG/SGG du 09 mai 2016, portant octroi d’un permis de recherches minières à la société GENTA GUINEA RESOURCES SA. (Publié au JO 2016-08-sp)

Arrêté A/2016/1412/MMG/SGG du 09 mai 2016, portant octroi d’un permis de recherches minières à la société XIN HONG-SARL (Publié au JO 2016-08-sp)

Arrêté A/2016/1411/MMG/SGG du 09 mai 2016, portant octroi d’un permis de recherches minières à la société HONG YUAN -SARL (Publié au JO 2016-08-sp)

Décret D/2016/147/PRG/SGG du 09 mai 2016, portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Publié au JO 2016-09)

Arrêté A/2016/1409/MMG/SGG du 09 mai 2016, portant octroi d’un permis de recherches minières à la société GENTA GUINEA RESOURCES SA (Publié au JO 2016-08-sp)

Arrêté A/2016/1401/MATD/CAB/SERPROMA/SGG du 09 mai2016, portant agrément du réseau Guinéen des organisations de personnes handicapées pour la promotion de la convention internationale sur les droits des personnes handicapées (Publié au JO 2016-09)

Arrêté A/2016/1410/MMG/SGG du 09 mai 2016, portant octroi d’un permis de recherches minières à la société HONG YUAN - SARL (Publié au JO 2016-08-sp)

Arrêté A/2016/1407/PM/SGG du 09 mai 2016, portant création du comité de sélection des projets prioritaires du Gouvernement (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/145/PRG/SGG du 03 mai 2016, portant nomination de cadres à la direction générale du projet hydroélectrique de souapiti (Publié au JO 2016-09)

Décret D/2016/146/PRG/SGG du 3 mai 2016, portant réglementation sur l'usage des dispositifs lumineux et avertisseurs sonores spéciaux (Publié au JO 2016-09)

Arrêté A/2016/1378/MVAT/CAB/SGG du 03 mai 016, portant affectation d'un terrain suburbain à usage de service (Publié au JO 2016-09)

Arrêté A/2016/1313/MC/CAB/SGG du 22 avril 2016 portant application du décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2014 portant interdiction d'introduire les corps étrangers, notamment les colorants de la série soudan dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en Guinée (Publié au JO 2016-07)