Recherche de textes de droit guinéen

Décret d/2026/202/prg/sgG du 16 Juin 2026, portant ratification de l’accord de pret concessionnel entre le gouvernement de la République de Guinée et la banque d’import-export de chine relatif à la réalisation du projet Guinée safe-city, signe le 30 Juin 2025 (Publié au JO 2026-SP-07)

Décret D/2026/205/PRG/SGG du 16 Juin 2026, portant déclaration de projet d’intérêt national (pin) pour la construction d’un réservoir d’eau pour l’alimentation de la raffinerie d’alumine par la société spic international investment & developement (Guinea) Co ltd dans la préfecture de Boffa (Publié au JO 2026-15)

Décret d/2026/199/prg/sgg du 16 Juin 2026, portant promulgation de la loi ordinaire l/2026/013/cnt portant autorisation de ratification de l’accord de pret entre la banque d’investissement et de dévéloppement de la cedeao et le gouvernement de la République de Guinée pour le financement partiel du projet de construction de trois (03)... (Publié au JO 2026-SP-07)

Décret D/2026/204/PRG/SGG du 16 Juin 2026, portant déclaration de projet d’intérêt national (pin) pour la construction d’un dépotoir de boues rouges du projet de réalisation de la raffinerie d’alumine par la société spic international investment & developement (Guinea) Co ltd dans la préfecture de Boffa (Publié au JO 2026-15)

Décret d/2026/200/prg/sgg du 16 Juin 2026, portant ratification de l’accord de prêt entre la banque d’investissement et de developpement de la cedeao et le gouvernement de la République de Guinée pour le financement partiel du projet de construction de trois (03) microcentrales hydroelectriques de puissance totale de 27, 6mw (Publié au JO 2026-SP-07)

Décret d/2026/203/prg/sgg du 16 Juin 2026, portant promulgation de la loi organique l/2026/007/cnt portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale de l’education civique et des droits humains (Publié au JO 2026-SP-07)

Décret d/2026/201/prg/sgg du 16 Juin 2026, portant promulgation de la loi ordinaire l/2026/009/cnt (Publié au JO 2026-SP-07)

Avis Consultatif N°19 du 15/06/2026 (Publié au JO 2026-SP-07)

Décret d/2026/198/prg/sgg du 13 Juin 2026, portant ratification de l’accord-cadre et de l‘accord de mandat entre la République de Guinée et la banque islamique de développement (bid), relatifs au financement du projet de construction du corridor routier régional Guinée-Sénégal (tronçon mali-gadhalougué), signés le 19 Juin 2025 (Publié au JO 2026-SP-07)

Arrêté A/2026/325/MSPC/SG/CAB du 13 Juin 2023, portant nomination de fonctionnaires de police (Publié au JO 2026-12)

Décret d/2026/197/prg/sgg du 13 Juin 2026, portant promulgation de la loi ordinaire l/2026/001/cnt portant autorisation de ratification de l’accord-cadre et de l’accord de mandat entre la République de Guinée et la banque islamique de developpement (bid) (Publié au JO 2026-SP-07)

Arrêté A/2026/324/MSPC/SG/CAB du 12 Juin 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance du département (Publié au JO 2026-11)

Arrêté A/2026/308/MSHP/CAB/SGG du 10 Juin 2026, portant organisation, attributions et fonctionnement des mécanismes de coordination stratégique, technique et opérationnelle de la préparation et de la réponse aux épidemies non-zoonotiques et aux urgences sanitaires (Publié au JO 2026-11)

Arrêté A/2026/307/MPEM/CAB/SGG du 10 Juin 2026 portant création du comité de pilotage du projet Kounki pêche et aquaculture (Publié au JO 2026-11)

Décret d/2026/196/prg/sgg du 10 Juin 2026, portant promulgation de la loi organique l/2026/012/cnt portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2026-SP-07)

Décret D/2020/194/PRG/SGG du 09 Juin 2026, por- tant nomination à la société des eaux de Guinée (SEG S.A) (Publié au JO 2026-15)

Arrêté A/2026/294/PM/CAB/SGG du 09 Juin 2026, portant création, attributions, organisation et composition du comité d’élaboration et de suivi du cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) à la primature (Publié au JO 2026-11)

Décret D/2026/193/PRG/SGG du 09 Juin, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’école nationale d’administration (Publié au JO 2026-15)

Décret D/2026/195/PRG/SGG du 09 Juin 2026, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la centrale d’achat de l’état (CAE) (Publié au JO 2026-15)

Arrêté A/2026/306/CAB/MESRS/SGG du 09 Juin 2026, portant mise en place du comité d’auto-évaluation de la performance au sein du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (MESRS) (Publié au JO 2026-11)