Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2025/583/MTFP/CNDS/SGG du 26 juin 2025, portant nomination du secrétaire permanent du Conseil National du Dialogue Social (CNDS) (Publié au JO 2025-06)

Arrêté A/2025/585/MTFP/SG/SGG du 26 juin 2025, portant radiation de quinze (15) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2025-06)

Décret D/2025/100/PRG/CNRD/SGG du 26 juin 2025, fixant la date de début et de fin du dénombrement principal du quatrième Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH-4) (Publié au JO 2025-07)

Arrêté A/2025/582/MTFP/SG/SGG du 25 juin 2025, portant admission à la retraite de cinq (05) fonctionnaires suite à leurs omissions à l'arrête de mise à la retraite de 2024 (Publié au JO 2025-06)

Décret D/2025/096/PRG/CNRD/SGG du 21 juin 2025, portant ratification d'un traité et d'une convention (Publié au JO 2025-07-sp)

Décret D/2025/094/PRG/CNRD/SGG du 21 juin 2025, portant ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et money maker management, relatif au financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital militaire d'instruction de 300 lits à Dubreka, signé le 3 décembre 2024, pour un montant de quatre-vingt-quatre... (Publié au JO 2025-07-sp)

Décret D/2025/093/PRG/CNRD/SGG du 21 juin 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/010/CNT du 25 mars 2025 (Publié au JO 2025-07-sp)

Décret D/2025/095/PRG/CNRD/SGG du 21 juin 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/001/CNT du 24 janvier 2025 (Publié au JO 2025-07-sp)

Décret D/2025/099/PRG/CNRD/SGG du 21 juin 2025, portant création, missions et composition du comité national du budget programme (Publié au JO 2025-07)

Décret D/2025/098/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2025, portant ratification de l'accord GE 06 portant actes finals de la conférence des radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de terre dans certaines parties des régions 1 et 3 dans les bandes de fréquences 174-230 MHZ et 470-862 MHZ (CRR-06), signé le 16... (Publié au JO 2025-07-sp)

Décret D/2025/097/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2025, portant promulgation de la loi ordinaire l/2025/009/CNT du 28 février 2025 (Publié au JO 2025-07-sp)

Arrêté A/2025/566/MESRSI/CAB/SGG du 19 juin 2025, portant création et ouverture de la section universitaire de la CITE DU SAVOIR (Publié au JO 2025-06)

Arrêté A/2025/567/MCIPME/CAB/SGG du 19 juin 2025, portant abrogation de certificats d'investissements (Publié au JO 2025-06)

Décret D/2025/090/PRG/CNRD/SGG du 18 juin 2025, portant réintégration d'un militaire (Publié au JO 2025-06)

Arrêté A/2025/565/METFPE/CAB/SGG du 17 juin 2025, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule Ministérielle des Cadres des Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT) (Publié au JO 2025-06)

Décret D/2025/091/PRG/CNRD/SGG du 16 juin 2025, portant élévation a la dignité de grand officier dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2025-07)

Décret D/2025/088/PRG/CNRD/SGG du 16 juin 2025, portant promulgation de la loi Ordinaire L/2025/011/CNT du 25 mars 2025 (Publié au JO 2025-06)

Décret D/2025/089/PRG/CNRD/SGG du 16 juin 2025, portant ratification du contrat de crédit entre la République de Guinée, la Banque Africaine d'Import- export et la banque VISTA GUI S.A, relatif au financement des projets d'infrastructures routières, signé le 31 décembre 2024, pour un montant de cinq cents millions d'euros (500 000 000€) (Publié au JO 2025-06)

Arrêté A/2025/559/MTFP/SG/DNTLS du 16 juin 2025, portant création, composition et fonctionnement du comité de pilotage chargé de la mise en œuvre du nouveau Programme pays pour la Promotion du Travail Décent (PPTD) (Publié au JO 2025-06)

Décret D/2025/092/PRG/CNRD/SGG du 16 juin 2025, portant nomination au grade de commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2025-07)