Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2016/113/PRG/SGG du 19 avril 2016, portant nomination de hauts cadres au Ministère des affaires étrangères et des Guinéens de l'étranger (Publié au JO 2016-09)

Décret D/2016/112/PRG/SGG du 19 avril 2016, portant clôture du programme de revue des titres et conventions miniers (Publié au JO 2016-09)

Arrêté A/2016/1271/MMG/SGG du 18 avril 2016, portant retrait de l’arrêté A/2009/0688/MMEH/SGG du 18 mars 2009, relatif a l’octroi de permis de recherches minieres à la société GROUP MINERAL SERVICE SARL (Publié au JO 2016-08-sp)

Arrêté A/2016/1270/MMG/SGG du 18 avril 2016, portant retrait de l’arrêté A/2009/1690/MMEH/SGG du 24 juillet 2009, accordant un permis de recherches minières à la société AIGLE D’OR SARL (Publié au JO 2016-08-sp)

Arrêté A/2016/1228/MFPREMA/SNCEPC/SGG du 15 avril 2016, portant rectificatif de l'Arrêté A/2015/6694/MFPREMA/SNCEPC/SGG du 28 décembre 2015 relatif à l'admissibilité au certificat d'aptitude professionnelle (cap) des examens professionnels des enseignants, session 2015 (Publié au JO 2016-09)

Arrêté A/2016/1218/MFPREMA/05150316AMD/DNGC/SCAG/SGG du 15 avril 2016, portant radiation de dix-huit (18) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2016-09)

Arrêté A/2016/1228/MFPREMA/SNCEPC/SGG du 15 avril 2016 portant rectificatif de l'arrêté A/2015/6694 du 28 décembre 2015 relatif à l'admissibilité au certificat d'aptitude professionnelle (cap) des examens professionnels des enseignants, session 2015 (Publié au JO 2016-07)

Arrêté A/2016/1192/MEPREMA/05250216AMD/DNGC/SCAG/SGG du 14 avril 2016, portant radiation de trente-huit fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2016-09)

Arrêté A/2016/1198/MFPREMA/SNCEPC/SGG du 2016, 14 avril 2016, portant rectificatif de l'arrêté A/2015/6697 du 28 décembre 2015 relatif à l'admission définitive au deuxième certificat des examens professionnels des enseignants, session 2015 (Publié au JO 2016-07)

Arrêté A/2016/1181/MFPREMA/DNGC/SNCEPC/SGG du 13 avril 2016, portant proclamation des résultats définitifs du concours de recrutement exceptionnel au grade de conseiller référendaire de la cour des comptes session 2016 (Publié au JO 2016-07)

Arrêté conjoint AC/2016/1160/MESRS/METFPET/MEF/SGG du 13 avril 2016, portant actualisation des bourses d'entretien dans les institutions d'enseignement supérieur et établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle de type b (Publié au JO 2016-07)

Arrêté A/2016/1159/MESRS/CAB/SGG du 13 avril 2016, portant promotion au grade académique de maitre-assistant de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 2016-07)

Arrêté A/2016/1070/MVAT/CAB/SGG du 11 avril 2016 portant annulation d'un arrêté attribution (Publié au JO 2016-07)

Décret D/2016/110/PRG/SGG du 11 avril 2016, portant élévation à la dignité de grand-croix de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2016-09)

Décret D/2016/111/PRG/SGG du 11 avril 2016, portant transfert de crédits budgétaires exercice 2016 (Publié au JO 2016-09)

Arrêté A/2016/1069/MVAT/CAB/SGG du 11 avril 2016, portant annulation d'un arrêté d'attribution (Publié au JO 2016-07)

Instruction n°061/DGCC/DPMC/2016 du 11 avril 2016, de la Banque Centrale, fixant le Taux Directeur de la BCRG (Non publié au JO)

Arrêté A/2016/1068/MVAT/CAB/SGG du 11 avril 2016 portant annulation d'un arrêté d'attribution (Publié au JO 2016-07)

Arrêté A/2016/1067/MVAT/CAB/SGG du 11 avril 2016 portant annulation d'un arrêté attribution (Publié au JO 2016-07)

Arrêté A/2016/935/MMG/SGG du 08 avril 2016, portant octroi d’un permis de recherches minières à la société Société Guinéenne de Patrimoine Minier (SOGUIPAMI - SA). (Publié au JO 2016-08-sp)