Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté conjoint AC/2016/094/SGPRG/MFPRMA/MD/SGG du 25 février 2016, portant application du Décret fixant les modalites et le programme du concours de recrutement des inspecteurs d'Etat (Publié au JO 2016-05)

Arrêté A/2016/075/MEPU-A/CAB/DRHISGG du 23 février 2016, portant création d'une commission de passation de marchés publics (cpmp) au sein du Ministère de l'enseignement pré-universitaire et de l'alphabétisation (mepu-a) (Publié au JO 2016-09)

Décret D/2016/044/PRG/SGG du 23 février 2016, portant ratification de la convention d'établissement d'une raffinerie de pétrole à kamsar entre la République de Guinée et la société de raffinage Guinéenne s.a et brahms oil refineries limited (intervenant) (Publié au JO 2016-03)

Arrêté A/2016/085/MA/CAB/BSD/SGG du 23 février 2016, portant création, composition, attributions et fonctionnement du cadre national ecoagris (Publié au JO 2016-03)

Décret D/2016/041/PRG/SGG du 22 février 2016, portant ratification de l'accord de financement relatif au partenariat mondial pour l'éducation, signe le 21 juillet 2015 entre la République de Guinée et la banque mondiale (Publié au JO 2016-03)

Décret D/2016/042/PRG/SGG du 22 février 2016, portant ratification de l'accord de financement, signe le 21 juillet 2015 entre la République de Guinée et l'association internationale pour le développement (ida) dans le cadre de la relance et la construction post-ebola (fonds commun pour l'éducation de base) (Publié au JO 2016-03)

Décret D/2016/043/PRG/SGG du 22 février 2016, portant octroi d'une concession minière à la société des bauxites de Guinée (sbg)-sa (Publié au JO 2016-03)

Décret D/2016/039/PRG/SGG du 18 février 2016, portant attribution de la médaille militaire or des ordres nationaux de Guinée à titre posthume (Publié au JO 2016-03)

Décret D/2016/040/PRG/SGG du 18 février 2016 instituant un régime d'irrecevabilité de la demande de licence de pêche et de refus d'octroi de la licence de pêche (Publié au JO 2016-03)

Décret D/2016/038/PRG/SGG du 12 février 2016, portant ratification de l'accord de projet et le contrat de financement d'un montant de 65.000.000 euros entre la République de Guinée et l'organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie (omvg) et la banque européenne d'investissement (bei), dans le cadre de la réalisation du projet... (Publié au JO 2016-03)

Décret D/2016/037/PRG/SGG du 12 février 2016, portant ratification de la convention de financement afd n°cgn117801 w, signe le 03 août 2015 entre le Gouvernement de la République de Guinée et l'agence française de développement (afd) dans le cadre de la mise en œuvre du projet «fonds commun pour l'éducation de base» (foceb) (Publié au JO 2016-03)

Décret D/2016/036/PRG/SGG du 12 février 2016, portant ratification de la convention d'une ligne de crédit libellée en dollars en date du 12 août 2015 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la banque indienne d'export-import (Publié au JO 2016-03)

Décret D/2016/035/PRG/SGG du 11 février 2016, portant nomination des présidents de chambre et des commissaires généraux adjoint du Gouvernement à la cour des comptes (Publié au JO 2016-03)

Arrêté A/2016/042/MATD/CAB/SERPROMA/SGG du 09 février 2016, portant agrément de long femmes associées pour la culture, l'éducation et la paix en Guinée (Publié au JO 2016-03)

Arrêté A/2016/008/MJ/CAB/16 du 8 février 2016 portant fixation du barème des frais administratifs, honoraires des arbitres et conciliateurs de la Chambre d'Arbitrage de Guinée (Non publié au JO)

Arrêté A/2016/034/MJ/CAB/SGG du 8 février 2016 portant règlement de conciliation de la chambre d'arbitrage de Guinée (Publié au JO 2016-03)

Arrêté A/2016/030/MEEF/SGG du 08 février 2016, portant création, organisation, fonctionnement et composition du comité de pilotage du projet «établir un marché de biogaz pour le développement et l'utilisation des ressources du biogaz en Guinée» et du comité technique restréint (Publié au JO 2016-03)

Arrêté A/2016/033/MJ/CAB/SGG du 8 février 2016, portant règlement d'arbitrage de la chambre d'arbitrage de Guinée (Publié au JO 2016-03)

Arrêté A/2016/035/MJ/CAB/SGG du 8 février 2016, portant fixation du barème des frais administratifs, honoraires des arbitres et conciliateurs de la chambre d'arbitrage de Guinée (en francs guinéens) (Publié au JO 2016-03)

Arrêté A/2016/036/PRG/MDC/CAB/SGG du 8 février 2016 portant création d'un comité consultatif d'instruction des demandes de licences de pêche industrielle (Publié au JO 2016-03)