Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2016/032/PRG/SGG du 05 février 2016, portant répartition entre les départements ministériels et institutions des crédits de paiements ouverts au budget de l'Etat pour 2016 (Publié au JO 2016-03)

Décret D/2016/033/PRG/SGG du 05 février 2016, fixant les conditions, modalités et programme du concours d'accès à la formation de magistrat de la cour des comptes (Publié au JO 2016-03)

Décret D/2016/034/PRG/SGG du 05 février 2016, portant nomination de hauts cadres au Ministère des pêches, de l'aquaculture et de l'économie maritime (Publié au JO 2016-03)

Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 janvier 2016, portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/004/PRG/SGG du 04 janvier 2016, portant nomination de l'inspecteur général d'Etat (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/031/PRG/SGG du 03 février 2016, fixant la répartition des effectifs entre les différents grades de la cour des comptes (Publié au JO 2016-03)

Décret D/2016/030/PRG/SGG du 1er février 2016, portant nomination d'un Ministre d'Etat à la Présidence de la République (Publié au JO 2016-03)

Décret D/2016/029/PRG/SGG du 1er février 2016, portant nomination de hauts cadres à la Présidence de la République (Publié au JO 2016-03)

Décret D/2016/028/PRG/SGG du 1er février 2016, portant nomination d'un Ministre d'Etat à la Présidence de la République (Publié au JO 2016-03)

Décret D/2016/027/PRG/SGG du 1er février 2016, portant nomination d'un Ministre d'Etat à la Présidence de la République (Publié au JO 2016-03)

Décision n°00001/MB/CAB/16 du 26 janvier 2016, du Ministre du Budget, portant modalités d'application de l'article 18 de la Loi de Finances pour 2016 relative à l'institution d'un Droit de Timbre à l'importation des véhicules d'occasion (Non publié au JO)

Décret D/2016/024/PRG/SGG du 20 janvier 2016, portant promulgation de la loi L/2016/005/AN du 18 janvier 2016 (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/021/PRG/SGG du 20 janvier 2016, portant promulgation de la loi L/2016/002/AN du 18 janvier 2016 (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/022/PRG/SGG du 20 janvier 2016, portant promulgation de la loi L/2016/003/AN du 18 janvier 2016 (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/023/PRG/SGG du 20 janvier 2016, portant promulgation de la loi L/2016/004/AN du 18 janvier 2016 (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/025/PRG/SGG du 20 janvier 2016, portant promulgation de la loi L/2016/006/AN du 18 janvier 2016 (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/026/PRG/SGG du 20 janvier 2016, portant promulgation de la loi L/2016/007/AN du 18 janvier 2016 (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/013/PRG/SGG du 18 janvier 2016, portant nomination au grade d'officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/019/PRG/SGG du 18 janvier 2016, portant nomination de hauts cadres au Ministère de la culture, des sports et du patrimoine historique (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/018/PRG/SGG du 18 janvier 2016, portant nomination d'un haut cadre au Ministère des pêches, de l'aquaculture et de l'économie maritime (Publié au JO 2016-01)