Recherche de textes de droit guinéen

Loi L/2016/002/AN du 18 janvier 2016, autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au partenariat mondial pour l'éducation, signé le 21 juillet 2015 entre la République de Guinée et la banque mondiale (Publié au JO 2016-01)

Loi L/2016/003/AN du 18 janvier 2016, autorisant la ratification de l'accord de financement, signé le 21 juillet 2015 entre la République de Guinée et l'association internationale pour le développement (IDA) dans le cadre de la relance et la construction post- Ébola (fonds commun pour l'éducation de base) (Publié au JO 2016-01)

Loi L/2016/004/AN du 18 janvier 2016, autorisant la ratification de la convention de financement AFD n°cgn111801 w signée le 3 août 2015 entre le Gouvernement de la République de Guinée et l'agence française de développement (AFD) dans le cadre de la mise en œuvre du projet « fonds commun pour l'éducation de base» (FOCEB) (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/020/PRG/SGG du 18 janvier 2016, portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/015/PRG/SGG du 18 janvier 2016, portant nomination au grade d'officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/014/PRG/SGG du 18 janvier 2016, portant nomination au grade d'officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2016-01)

Loi L/2016/005/AN du 18 janvier 2016, autorisant la ratification de la convention d'une ligne de crédit libellée en dollars en date du 12 août 2015 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la banque indienne d'export-import (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/019/PRG/SGG du 18 janvier 2016, portant nomination de hauts cadres au Ministère de la culture, des sports et du patrimoine historique (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/018/PRG/SGG du 18 janvier 2016, portant nomination d'un haut cadre au Ministère des pêches, de l'aquaculture et de l'économie maritime (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/013/PRG/SGG du 18 janvier 2016, portant nomination au grade d'officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/012/PRG/SGG du 18 janvier 2016, portant nomination d'un officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2016-01)

Loi L/2016/006/AN du 18 janvier 2016, autorisant la ratification de l'accord de projet et le contrat de financement d'un montant de 65.000.000 d'euros entre la République de Guinée et l'organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie (OMVG) et la banque européenne d'investissement (BEI), dans le cadre de la réalisation du projet... (Publié au JO 2016-01)

Loi L/2016/007/AN du 18 janvier 2016, autorisant la ratification de la convention d'établissement d'une raffinerie de pétrole à Kamsar entre la République de Guinée et la société de raffinage Guinéenne s.a et Brahms oil lefineries limited (intervenant) (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/011/PRG/SGG du 15 janvier 2016, portant interdiction d'importation de véhicules usagés de plus de huit ans et les véhicules avec direction à droite en République de Guinée (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/010/PRG/SGG du 14 janvier 2016, portant nomination de hauts cadres au Ministère du budget (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/009 bis/PRG/SGG du 12 janvier 2016, portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/008 bis/PRG/SGG du 11 janvier 2016, portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/008/PRG/SGG du 09 janvier 2016, portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/009/PRG/SGG du 09 janvier 2016, portant nomination du premier président et du commissaire général du Gouvernement à la cour des comptes (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/006/PRG/SGG du 08 janvier 2016, portant nomination des conseillers maitre à la cour des comptes (Publié au JO 2016-01)