Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2016/006/PRG/SGG du 08 janvier 2016, portant nomination des conseillers maitre à la cour des comptes (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/005/PRG/SGG du 06 janvier 2016, portant nomination de hauts cadres à la Présidence de la République (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/002/PRG/SGG du 02 janvier 2016, portant nomination d'un conseiller spécial du Président de la République (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2016/001/PRG/SGG du 02 janvier 2016, portant nomination du haut représentant du chef de l'Etat (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2015/229/PRG/SGG du 31 décembre 2015, portant publication des résultats définitifs du troisième recensement général de la population et de l'habitation réalisé du 1er mars au 02 avril 2014 (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2015/228/PRG/SGG du 31 décembre 2015, portant reconduction du budget de fonctionnement exercice 2015 en vue de l'application du principe du 1/12 provisoire (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 décembre 2015, portant structure du Gouvernement (Publié au JO 2016-01)

Arrêté A/2015/6667/MMG/SGG du 28 décembre 2015, portant octroi d'un permis de recherches minières à la société silver valley international (Publié au JO 2016-01)

Arrêté conjoint AC/2015/6699/MMG/SGG du 28 décembre 2015, notifiant résiliation de la convention minière entre la République de Guinée et la société SEMAFO GUINEE SA. (Publié au JO 2016-08-sp)

Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 décembre 2015, portant nomination du premier Ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2016-01)

Décret D/2015/225/PRG/SGG du 24 décembre 2015, accordant la grâce présidentielle à certains détenus et condamnés (Publié au JO 2015-23)

Arrêté A/2015/6532/MEF/SGG du 21 décembre 2015, portant mise en place et composition du comité de pilotage du programme d'appui à la sociétés civile (PASOC) (Publié au JO 2015-23)

Arrêté A/2015/6309/MASPFE/CAB/SGG du 21 décembre 2015, portant autorisation d'exercice accordée à l'organisme agréé «Het Kleine Mirakel» en République de Guinée (Publié au JO 2015-23)

Arrêté A/2015/6530/MEF/SGG du 21 décembre 2015, portant création, fonctionnement et composition du groupe national de travail sur l'analyse de viabilité et la stratégie de la dette à moyen terme (SDMT) (Publié au JO 2015-23)

Arrêté A/2015/6531/MEF/DND-APD/SGG du 21 décembre 2015, fixant utilisation du manuel de procedures de la direction nationale de la dette et de l'aide publique au développement (Publié au JO 2015-23)

Arrêté A/2015/6533/MEF/SGG du 21 décembre 2015, portant mise en place et composition du comité de pilotage du programme d'appui à la réforme des finances publiques (PARFIP) volet «renforcement des corps de contrôle - phase II » (Publié au JO 2015-23)

Arrêté A/2015/6534/MEF/SGG du 21 décembre 2015, portant mise en place et composition du comité de pilotage du programme d'appui à la réforme des finances publiques (PARFIP) (Publié au JO 2015-23)

Arrêté A/2015/6528/MMG/SGG du 17 décembre 2015, portant retrait des arrêtés accordant des permis d’exploitation minière à la société SEMAFO GUINEE S.A (Publié au JO 2016-08-sp)

Arrêté A/2015/6529/MMG/SGG du 17 décembre 2015, portant retrait des arrêtés accordant des permis de recherches minières à la société SEMAFO GUINEE S.A (Publié au JO 2016-08-sp)

Arrêté A/2015/6524/MASPFE/CAB/SGG du 17 décembre 2015, portant octroi d'un permis de recherches minières à la sociétés Sella Mining SARL (Publié au JO 2015-23)