Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2015/208/PRG/SGG du 19 novembre 2015, mettant fin à la fonction de secrétaire général adjoint charge des carbones en Guinée (Publié au JO 2015-21)

Décret D/2015/207/PRG/SGG du 19 novembre 2015, mettant fin à la fonction de secrétaire général charge des affaires religieuses (Publié au JO 2015-21)

Décret D/2015/206/PRG/SGG du 19 novembre 2015, mettant fin à la fonction d'un membre du gouvernement (Publié au JO 2015-21)

Arrêté A/2015/2960/MEF/SGG du 12 novembre 2015, portant mise en place et composition du comité de pilotage du programme d'appui à la consolidation de l'Etat (PACE) volet appui budgétaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté A/2015/2959/MEF/SGG du 12 novembre 2015, portant mise en place et composition du comité de pilotage du programme d'appui à la consolidation de l'Etat (PACE) volet appui complémentaire à l'ins (Publié au JO 2015-21)

Décret D/2015/205/PRG/SGG du 12 novembre 2015, portant nomination d'un commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2015-21)

Arrêté A/2015/5948/MATD/CAB/SGG du 10 novembre 2015, portant mise en place, mission, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet villages durables de Banko (PVD) (Publié au JO 2015-21)

Arrêté A/2015/5945/MEEF/SGG du 06 novembre 2015, portant création et organisation de la cellule de mobilisation et de gestion des crédits (Publié au JO 2015-21)

Arrêté A/2015/5887/MPTNTI/SGG du 3 novembre 2015 portant fixation des modes de facturation des appels voix, sms, et réglementation des promotions et des bonus (Publié au JO 2015-21)

Décret D/2015/204/PRG/SGG du 02 novembre 2015, portant nomination d'un commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2015-21)

Décision D/2015/014/CAM/LOA/SGG du 30 octobre 2015, portant agrément de la mutuelle intercontinentale d’assurance et de réassurance « MICARE Guinée SA » (Publié au JO 2016-11-1-sp)

Décision D/2015/077/CAM/SGG du 30 octobre 2015, portant agrément de monsieur GUE GEORGES DORE en qualité de directeur général de la société nouvelle d’assurances de Guinée « SONAG SA » (Publié au JO 2016-11-1-sp)

Décision D/2015/078/CAM/SGG du 30 octobre 2015, portant agrément de monsieur CHARLES DELAMOU en qualité de directeur général adjoint de la société nouvelle d’assurances (Publié au JO 2016-11-1-sp)

Décision D/2015/079/CAM/SGG du 30 octobre 2015, portant agrément de monsieur AMADOU TALIBE BAH en qualité de directeur général adjoint de la société nouvelle d’assurances de Guinée « SONAG SA » (Publié au JO 2016-11-1-sp)

Loi L/2015/032/AN du 27 octobre 2015, portant autorisation de ratification de l'Accord de Financement (Projet d'Interconnexion de l'OMVG) entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA) (Non publié au JO)

Arrêté A/2015/5726/MT/CAB/SGG du 26 octobre 2015, portant agrément technique pour le transport routier de voyageurs (Publié au JO 2015-21)

Décret D/2015/203/PRG/SGG du 19 octobre 2015, portant suspension de cadres au Ministère de la communication (Publié au JO 2015-19)

Arrêté A/2015/5956/MC/CAB/SGG du 16 octobre 2015, portant création, attributions et organisation du comité national de la facilitation des échanges (Publié au JO 2015-19)

Arrêté A/2015/5561/MMG/CAB/SGG du 08 octobre 2015, portant renouvellement du titre de carrière de garantie de Senguelen, dans la prefecture de Forecariah (Publié au JO 2015-19)

Arrêté A/2015/5560/MMG/CAB/SGG du 08 octobre 2015, portant renouvellement du titre de carrière de garantie à Diabamoridou, dans la prefecture de Beyla (Publié au JO 2015-19)