Recherche de textes de droit guinéen
-
DG
Arrêté conjoint AC/2015/2875/MPTNTIC/MDB/SGG du 9 juin 2015, portant modalités d'application de la loi L/2015/002/AN du 20 mars 2015 instituant la taxe sur la consommation téléphonique (Publié au JO 2015-11)
-
DG
Arrêté conjoint AC/2015/2875/MPTNTIC/MDB/SGG du 9 juin 2015, portant modalités d'application de la loi L/2015/002/AN du 20 mars 2015 instituant la taxe sur la consommation téléphonique (Publié au JO 2015-11)
-
DG
Arrêté A/2015/2699/ms/CAB/DRH du 08 juin 2015, portant attributions et organisation du stade de l'unité de Nongo (Publié au JO 2015-11)
-
DG
Décret D/2015/107/PRG/SGG du 08 juin 2015, portant création de réserves foncières au profit de l'Etat (Publié au JO 2015-11)
-
DG
Arrêté A/2015/2698/ms/CAB/DRH du 08 juin 2015, portant attributions et organisation du complexe sportif du stade du 28 septembre (Publié au JO 2015-11)
-
DG
Arrêté A/2015/2697/ms/CAB/DRH du 08 juin 2015, portant attributions et organisation du service de la médecine sportive (Publié au JO 2015-11)
-
DG
Arrêté A/2015/2696/ms/CAB/DRH du 08 juin 2015, portant attributions et organisation de la Direction nationale des infrastructures sportives et de l'équipement (Publié au JO 2015-11)
-
DG
Arrêté A/2015/2695/ms/CAB/DRH du 08 juin 2015, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la haute compétition (Publié au JO 2015-11)
-
DG
Arrêté A/2015/2694/ms/CAB/DRH du 08 juin 2015, portant attributions et organisation de la Direction nationale des activités physiques et sportives (Publié au JO 2015-11)
-
DG
Loi L/2015/009/AN du 4 juin 2015, portant maintien de l'ordre public en République de Guinée (Publié au JO 2015-11)
-
DG
Loi L/2015/011/AN du 4 juin 2015 portant gouvernance financière des sociétés et établissements publics (Non publié au JO)
-
Abrogé par : Loi L/2016/075/AN du 30 décembre 2016 portant gouvernance financière des sociétés et établissements publics en République de Guinée (JO 2016-23)
-
-
DG
Loi L/2015/012/AN du 4 juin 2015 portant institution et réglementation du volontariat national jeunesse en République de Guinée (Publié au JO 2015-11)
-
Texte d'application : Décret D/2019/226/PRG/SGG du 02 août 2019, portant modalités d'application de la loi L/2015/012/AN du 4 juin 2015 portant institution et reglementation du volontariat national jeunesse en République de Guinée (JO 2019-8-sp)
-
-
DG
Loi L/2015/010/AN du 4 juin 2015 portant application de l'article 37 de la Constitution du 7 mai 2010 et régimes particuliers de répression des infractions commises par certaines personnalités (Publié au JO 2015-11)
-
DG
Décision n°D/2015/008/CAM du 3 juin 2015 de la Banque Centrale portant fixation du montant minimum du capital social des établissements de monnaie électronique en République de Guinée (Non publié au JO)
-
Abrogé par : Décision n°D/2018/001/BCRG/CAM du 29 juin 2018 de la Banque Centrale relative au capital minimum des institutions financières inclusives (Non publié au JO)
-
-
DG
Arrêté A/2015/2115/MT/CAB/SGG du 3 juin 2015 portant agrément technique pour le transport des produits explosifs et chimiques à usage civil (Publié au JO 2016-15)
-
DG
Décret D/2015/106/PRG/SGG du 02 juin 2015, portant nomination d'un haut cadre au Ministère de l'hôtellerie, du tourisme et de l'artisanat (Publié au JO 2015-11)
-
DG
Décret D/2015/105/PRG/SGG du 01 juin 2015, portant clôture de la première session ordinaire de l'année 2015, dite session des lois (Publié au JO 2015-11)
-
DG
Décret D/2015/104/PRG/SGG du 26 mai 2015, portant organisation générale, attributions et fonctionnement du commandement de la gendarmerie routière (CGR) (Publié au JO 2015-11)
-
DG
Décret D/2015/103/PRG/SGG du 26 mai 2015, portant organisation, attributions et fonctionnement du commandement des écoles nationales de gendarmerie (CENG) (Publié au JO 2015-11)
-
DG
Décret D/2015/101/PRG/SGG du 26 mai 2015, portant organisation, attributions et fonctionnement du commandement de la gendarmerie territoriale (CGT) (Publié au JO 2015-11)