Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2015/088/PRG/SGG du 02 février 2015, portant attributions et organisation de la Direction du travail gouvernemental (Publié au JO 2015-19)

Arrêté A/2015-84 du 30 janvier 2015 portant détermination des emplois protégés dans les secteurs privés et assimilés (Publié au JO 2015-03)

Arrêté A/2015-85 du 30 janvier 2015 portant réglementation de l'utilisation de la main-d'œuvre étrangère (Publié au JO 2015-03)

Arrêté conjoint AC/2015/83 du 30 janvier 2015 fixant le tarif du permis de travail en République de Guinée (Publié au JO 2015-03)

Arrêté A/2015/066/MFPREMA/CAB/SGG du 28 janvier 2015, portant mise en application des dossiers types d'appel d'offres et rapports types d'évaluation des offres issus de la réforme des marchés publics (Publié au JO 2015-03)

Arrêté A/2015-67 du 28 janvier 2015 portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics applicables à l'État, aux services déconcentrés (régions, préfectures) et aux établissements publics respectifs (Publié au JO 2015-03)

Arrêté A/2015/056/MFPREMA/CAB/SGG du 27 janvier 2015, portant attributions et organisation du service national concours et examens professionnels (Publié au JO 2015-03)

Arrêté A/2015/057/MFPREMA/CAB/SGG du 27 janvier 2015, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (Publié au JO 2015-03)

Instruction n°035/DGCC/DPMC du 21 janvier 2015 relative au fonctionnement du guichet des opérations d'open market de la Banque Centrale de la République de Guinée (Non publié au JO)

Arrêté A/2015/018/MMG/SGG du 19 janvier 2015, portant octroi d'un permis de recherches minières à la société minière de Boke (SMB) - SARL (Publié au JO 2015-01)

Arrêté A/2015/021/MESRS/CAB/SGG du 19 janvier 2015, portant promotion de neuf (9) enseignants chercheurs de l'université Gamal Abdel Nasser de Conakry au grade académique de maitre de conférence agrégé (Publié au JO 2015-01)

Décret D/2015/010/PRG/SGG du 19 janvier 2015, portant rectification d'un décret d'attribution d'un terrain urbain (Publié au JO 2015-01)

Décret D/2015/009/PRG/SGG du 16 janvier 2015, portant nomination de magistrats (Publié au JO 2015-01)

Décret D/2015/008/PRG/SGG du 15 janvier 2015, portant nomination d'un officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2015-01)

Décret D/2015/007 du 14 janvier 2015 portant moise en place d'un système de traitement accéléré et de suivi des dossiers des projets miniers intégrés (Publié au JO 2015-01)

Décret D/2015/005/PRG/SGG du 12 janvier 2015, portant répartition entre les départements ministériels et institutions des crédits de paiement ouverts au budget de l'Etat pour 2015 (Publié au JO 2015-01)

Décret D/2015/006/PRG/SGG du 12 janvier 2015, portant rétrocession des actifs de l'usine de jus de fruits de Kankan (Publié au JO 2015-01)

Décret D/2015/001/PRG/SGG du 02 janvier 2015, portant nomination d'un haut cadre à la grande chancellerie des ordres nationaux (Publié au JO 2015-01)

Décret D/2015/003/PRG/SGG du 02 janvier 2015, portant nomination de hauts cadres à la société de gestion et d'exploitation du backbone national (Publié au JO 2015-01)

Décret D/2015/004/PRG/SGG du 02 janvier 2015, portant nomination de hauts cadres au Ministère de l'énergie (Publié au JO 2015-01)