Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2015/004/PRG/SGG du 02 janvier 2015, portant nomination de hauts cadres au Ministère de l'énergie (Publié au JO 2015-01)

Décret D/2014/262/PRG/SGG du 31 décembre 2014, portant définition des zones de pêche (Publié au JO 2015-01)

Décret D/2014/263/PRG/SGG du 31 décembre 2014, portant nomination des membres du conseil national de régulation des postes et télécommunications (CNRPT) (Publié au JO 2015-01)

Décret D/2014/261/PRG/SGG du 30 décembre 2014, portant confirmation de la nomination par la Cour Suprême des membres de l'institution nationale indépendante des droits humains (INIDH) (Publié au JO 2015-01)

Arrêté A/2014/6037/MEEF/CAB/SGG du 24 décembre 2014, portant organisation et fonctionnement du secrétariat exécutif du comité technique d'élaboration de la politique nationale de protection sociale (Publié au JO 2014-23)

Arrêté A/2014/6661/PM/CAB/SGG du 24 décembre 2014, portant création, ' attributions et fonctionnement de l'instance de coordination nationale du fonds mondial pour la lutte contre le vih/sida, la tuberculose et le paludisme (Publié au JO 2014-23)

Loi L/2014/036/AN du 23 décembre 2014, portant statut de l'opposition politique en République Guinée, substituant la loi relative au statut des partis politiques de l'opposition (Publié au JO 2014-23)

Loi L/2014/033/AN du 23 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 (Publié au JO 2014-23)

Loi L/2014/032/AN du 23 décembre 2014 autorisant la ratification du contrat de financement entre la République de Guinée et électricité de Guinée, d'une part et la banque européenne d'investissement d'autre part, signé le 9 décembre 2014 à Bruxelles, relatif à la réhabilitation de quatre centrales hydroélectriques et de deux... (Publié au JO 2014-23)

Décret D/2014/260/PRG/SGG du 23 décembre 2014, portant ratification du contrat de financement entre la République de Guinée et électricité de Guinée, d'une part et la banque européenne d'investissement d'autre part, signe le 09 décembre 2014, à Bruxelles, relatif à la réhabilitation de quatre centrales hydroélectriques et de deux... (Publié au JO 2014-23)

Décret D/2014/259/PRG/SGG du 23 décembre 2014, portant promulgation de la loi L/2014/032/AN du 23 décembre 2014 (Publié au JO 2014-23)

Loi L/2014/034/AN du 23 décembre 2014 portant Code pétrolier (Non publié au JO)

Loi L/2014/035/AN du 23 décembre 2014 relative à la défense, à la sécurité nationale et à la programmation militaire pour les années 2015-2020 (Non publié au JO)

Décret D/2014/258/PRG/SGG du 22 décembre 2014, portant nomination au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2014-23)

Décret D/2014/255/PRG/SGG du 18 décembre 2014, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de prévoyance sociale des agents de l'État (Publié au JO 2014-23)

Décision D/2014/084/CAM du 18 décembre 2014 de la Banque Centrale portant modalités de contribution des banques et établissements financiers aux frais de fonctionnement de la supervision bancaire en République de Guinée (Non publié au JO)

Décret D/2014/257/PRG/SGG du 18 décembre 2014 portant réglementation des élections sociales dans les secteurs public, parapublic et privé (Publié au JO 2014-23)

Décret D/2014/256/PRG/SGG du 18 décembre 2014, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut National d'Assurance Maladie Obligatoire (Publié au JO 2014-23)

Décret D/2014/254/PRG/SGG du 17 décembre 2014, portant nomination de hauts cadres au ministère de la coopération internationale (Publié au JO 2014-23)

Décret D/2014/253/PRG/SGG du 16 décembre 2014, portant création de la société immobilière de Guinée (Publié au JO 2014-23)