Recherche de textes de droit guinéen

Loi L/2014/031/AN du 2 décembre 2014 portant autorisation de ratification de l'accord de don d'un montant de dix millions de dollars eu (10.000.000) USD soit l'équivalent de six millions (6.000.000) dts, signe entre la République de Guinée et la banque mondiale (IDA) relatif au financement d'urgence à l'appui de la politique macroéconomiques... (Publié au JO 2014-23)

Instruction n°009/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation des opérations consortiales (Non publié au JO)

Instruction n°008/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation et au provisionnement des engagements en souffrance (Non publié au JO)

Instruction n°007/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation des créances et dettes rattachées (Non publié au JO)

Instruction n°006/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014 de la Banque Centrale relative au principe de non compensation (Non publié au JO)

Instruction n°005/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation des opérations de cession d'éléments d'actif (Non publié au JO)

Instruction n°004/DGSIF/DSB/NPCB/2014 du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à l'enregistrement comptable des opérations en devise (Non publié au JO)

Instruction n°033/DGSIF/DSB/2014 du 2 décembre 2014 de la Banque Centrale relative aux modalités selon lesquelles les établissements de crédit doivent porter à la connaissance du public les conditions qu'ils appliquent à leurs opérations (Non publié au JO)

Loi L/2014/030/AN du 2 décembre 2014 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt de quarante millions de dollars eu (40.000.000) USD soit l'équivalent de vingt-sept millions (27.000.000) dts, signe entre la République de Guinée et la banque mondiale (IDA) relatif au financement d'urgence à l'appui de la politique... (Publié au JO 2014-23)

Instruction n°003/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la définition des attributs (Non publié au JO)

Décret D/2014/238/PRG/SGG du 26 novembre 2014, portant nomination au grade de chevaliers de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2014-23)

Décret D/2014/235/PRG/SGG du 26 novembre 2014, portant élévation à la dignité de grand-croix dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2014-23)

Décret D/2014/236/PRG/SGG du 26 novembre 2014, portant élévation à la dignité de grands officiers dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2014-23)

Décret D/2014/239/PRG/SGG du 26 novembre 2014, portant nomination de commandeurs de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2014-23)

Décret D/2014/237/PRG/SGG du 26 novembre 2014, portant nomination au grade d'officiers de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2014-23)

Décret D/2014/227/PRG/SGG du 18 novembre 2014, portant affectation d'un terrain urbain à usage professionnel (Publié au JO 2014-21)

Loi L/2014/027/AN du 18 novembre 2014 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 5 novembre 2014, à Djeddah (royaume d'Arabie saoudite) entre la République de Guinée et la banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet de villages durables en Guinée (Publié au JO 2014-21)

Loi L/2014/028/AN du 18 novembre 2014 Portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 5 Novembre 2014, à DJEDDAH (ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE) entre la République de Guinée et la BID (Publié au JO 2014-21)

Loi L/2014/029/AN du 18 novembre 2014 portant autorisation de ratification de l'accord de vente à tempérament signé le 5 novembre 2014 à Djeddah (royaume d'Arabie saoudite) entre la République de Guinée et la banque islamique de développement (BID) mandatant la République de Guinée pour l'achat au nom et pour le compte de la banque... (Publié au JO 2014-21)

Décret D/2014/233/PRG/SGG du 18 novembre 2014, portant ratification de l'accord de prêt signe le 05 novembre 2014, à Djeddah (Royaume d'Arabie Saoudite) entre la République de Guinée et la banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet de renforcement du système de santé en République Guinée (Publié au JO 2014-21)