Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2014/228/PRG/SGG du 18 novembre 2014, portant affectation d'un terrain urbain à usage professionnel (Publié au JO 2014-21)

Décret D/2014/227/PRG/SGG du 18 novembre 2014, portant affectation d'un terrain urbain à usage professionnel (Publié au JO 2014-21)

Décret D/2014/234/PRG/SGG du 18 novembre 2014, portant ratification de l'accord de vente à tempérament signe le 05 novembre 2014, à Djeddah (Royaume d'Arabie Saoudite) entre la République de Guinée et la banque islamique de développement (BID) mandatant la République de Guinée pour l'achat, au nom et pour le compte de la banque islamique... (Publié au JO 2014-21)

Loi L/2014/027/AN du 18 novembre 2014 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 5 novembre 2014, à Djeddah (royaume d'Arabie saoudite) entre la République de Guinée et la banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet de villages durables en Guinée (Publié au JO 2014-21)

Loi L/2014/028/AN du 18 novembre 2014 Portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 5 Novembre 2014, à DJEDDAH (ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE) entre la République de Guinée et la BID (Publié au JO 2014-21)

Loi L/2014/029/AN du 18 novembre 2014 portant autorisation de ratification de l'accord de vente à tempérament signé le 5 novembre 2014 à Djeddah (royaume d'Arabie saoudite) entre la République de Guinée et la banque islamique de développement (BID) mandatant la République de Guinée pour l'achat au nom et pour le compte de la banque... (Publié au JO 2014-21)

Instruction n°032/DGSIF/DSB du 12 novembre 2014 de la Banque Centrale relative à la liste des pièces constitutives du dossier de demande d'agrément des établissements de crédit de la catégorie « banque » ou « établissement financier », des dirigeants et des commissaires aux comptes des établissements de crédits agrées dans la... (Non publié au JO)

Arrêté A/2014/5570/MIPMEPSP/CAB/SGG du 11 novembre 2014, portant création du comité national de suivi du programme qualité de l'Afrique de l'ouest (CNS PQAO 3)- phase 3 (Publié au JO 2014-21)

Loi L/2014/026/AN du 7 novembre 2014 portant loi de finances rectificative pour l'année 2014 (Publié au JO 2014-21)

Décret D/2014/226/PKG/SGG du 06 novembre 2014, portant nomination des directeurs communaux des travaux publics de Conakry (Publié au JO 2014-21)

Décret D/2014/225/PRG/SGG du 06 novembre 2014, portant nomination des directeurs régionaux des travaux publics au ministère des travaux publics (Publié au JO 2014-21)

Décret D/2014/224/PRG/SGG du 03 novembre 2014, portant nomination d'un haut cadre militaire (Publié au JO 2014-21)

Arrêté A/2014/5474/PM/SGG du 31 octobre 2014, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de développement et de coordination de la propriété intellectuelle « CNDCPI » (Publié au JO 2014-21)

Décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2014, portant interdiction d'introduire les corps étrangers, notamment le colorant «soudan iv» dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en Guinée (Publié au JO 2014-21)

Décret D/2014/222/PRG/SGG du 31 octobre 2014, portant cadre de gouvernance des finances publiques (Publié au JO 2014-21)

Arrêté A/2014/5434/PM/SGG du 28 octobre 2014, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité technique d'harmonisation de la balance des paiements (Publié au JO 2014-21)

Arrêté A/2014/5435/PM/SGG du 28 octobre 2014, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage de l'étude nationale prospective « guinée, vision 2035 » (Publié au JO 2014-21)

Décret D/2014/221/PRG/SGG du 28 octobre 2014, modifiant le décret D/2011/042/PRG/SGG du 25 février 2011, portant attributions et organisation du ministère de la pêche et de l'aquaculture (Publié au JO 2014-21)

Décret D/2014/220/PRG/SGG du 27 octobre 2014, portant nomination des membres du conseil de régulation de l'autorité de régulation des marches publics (ARMP) (Publié au JO 2014-21)

Décret D/2014/219/PRG/SGG du 22 octobre 2014, portant nomination de magistrats (Publié au JO 2014-19)