Recherche de textes de droit guinéen

Arrêt n°11 du 23 septembre 2014 relatif à la demande d'avis de conformité à la constitution de la loi L/2014/013/AN du 02 juillet 2014, autorisant la ratification de l'avenant n°2 signé le 24 novembre 2013 à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis) relatif à la convention de base en date du 15 octobre 2014, portant sur la construction et... (Publié au JO 2014-17)

Arrêt n°12 du 23 septembre 2014 relatif à la demande d'avis de conformité à la constitution de l'accord de financement relatif au « projet d'intervention d'urgence en réponse au virus Ebola » (Publié au JO 2014-17)

Décret D/2014/201/PRG/SGG du 19 septembre 2014, portant nomination des conservateurs fonciers au ministère de la ville et de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2014-17)

Décret D/2014/202/PRG/SGG du 19 septembre 2014, portant nomination des directeurs préfectoraux de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (Publié au JO 2014-17)

Décret D/2014/203/PRG/SGG du 19 septembre 2014, portant nomination des directeurs régionaux de la ville et de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2014-17)

Décret D/2014/204/PRG/SGG du 19 septembre 2014, portant nomination de hauts cadres au ministère de la ville et de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2014-17)

Décret D/2014/205/PRG/SGG du 19 septembre 2014, portant suspension des commissions foncières et domaniales (Publié au JO 2014-17)

Décret D/2014/206/PRG/SGG du 19 septembre 2014, portant promulgation de la loi L/2014/020/AN du 19 septembre 2014 (Publié au JO 2014-17)

Décret D/2014/207/PRG/SGG du 19 septembre 2014, portant promulgation de la loi L/2014/021/AN du 19 septembre 2014 (Publié au JO 2014-17)

Décret D/2014/208/PRG/SGG du 19 septembre 2014, portant promulgation de la loi L/2014/022/AN du 19 septembre 2014 (Publié au JO 2014-17)

Loi L/2014/020/AN du 19 septembre 2014 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt entre le Gouvernement de la République de Guinée et la banque islamique de développement pour le financement du projet de construction de deux écoles techniques et professionnelles à Coyah et à Dabola (Publié au JO 2014-17)

Loi L/2014/022/AN du 19 septembre 2014 portant autorisation de ratification de l'entente de prêt acheteur préférentiel pour le projet de dorsale nationale de Guinée entre le Gouvernement de la République de Guinée représenté par le ministère de l'économie et des finances comme emprunteur et la banque d'import — export de chine comme... (Publié au JO 2014-17)

Loi L/2014/021/AN du 18 septembre 2014, portant autorisation de ratification de l'accord de prêt entre le Gouvernement Guinéen et le fonds saoudien de développement pour le financement du projet de réhabilitation et d'extension de l'hôpital Donka (Publié au JO 2014-17)

Décret D/2014/198/PRG/SGG du 15 septembre 2014, portant nomination de hauts cadres au ministère des mines et de la géologie (Publié au JO 2014-17)

Décret D/2014/199/PRG/SGG du 15 septembre 2014, portant création de la société de gestion et d'exploitation du backbone national (Publié au JO 2014-17)

Décret D/2014/200/PRG/SGG du 15 septembre 2014, portant nomination d'un haut cadre au ministère de l'Energie et de l'hydraulique (Publié au JO 2014-17)

Arrêté A/2014/4149/MASPFE/CAB du 12 septembre 2014, portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet accélération de l'abandon de la pratique des mutilations génitales féminines /excision en Guinée 283-284 (Publié au JO 2014-17)

Arrêté A/2014/4148/MA/CAB du 12 septembre 2014, portant création et organisation du comité de pilotage stratégique (cps) du projet d'appui au secteur agricole de la Guinée (PASAG) (Publié au JO 2014-19)

Arrêté A/2014/3946/MESRS/CAB du 10 septembre 2014, portant création du comité national du programme mémoire du monde (CONAMEMO) (Publié au JO 2014-19)

Arrêté A/2014/3985/MEEF/CAB/SGG du 10 septembre 2014, portant création du comité de pilotage du projet d'appui à l'opérationnalisation du corps paramilitaire des conservateurs de la nature (Publié au JO 2014-17)