Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2014/3278/ms/CAB/SGG du 12 août 2014, portant autorisation de création d'une officine de pharmacie privée (Publié au JO 2014-15)

Décret D/2014/182/PRG/SGG du 12 août 2014, portant nomination de hauts cadres au ministère de la jeunesse et de l'emploi des jeunes (Publié au JO 2014-15)

Décret D/2014/181/PRG/SGG du 11 août 2014, portant promulgation de la loi organique L/2013/046/CNT du 18 janvier 2013 (Publié au JO 2014-15)

Décret D/2014/180/PRG/SGG du 11 août 2014, portant mission, attributions et organisation de la direction nationale des produits pétroliers et dérivés (Publié au JO 2014-15)

Décret D/2014/178/PRG/SGG du 1er août 2014, modifiant les dispositions du décret D/2013/056/PRG/SGG du 20 mars 2013, portant création du comité national de pilotage de la réforme de la justice (Publié au JO 2014-15)

Décret D/2014/177/PRG/SGG du 31 juillet 2014, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale de l'administration publique (Publié au JO 2014-15)

Décret D/2014/176/PRG/SGG du 31 juillet 2014, portant promulgation de la loi organique L/2011/008/CNT du 14 juillet 2011 (Publié au JO 2014-15)

Décret D/2014/175/PRG/SGG du 31 juillet 2014, portant promulgation de la loi organique L/2011/006/CNT du 10 mars 2011 (Publié au JO 2014-15)

Décret D/2014/174/PRG/SGG du 31 juillet 2014, portant nomination d'un commandeur de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2014-15)

Instruction n°025/DGSIF/DSB/2014 du 30 juillet 2014 de la Banque Centrale relative aux pénalités de retard dans la transmission des documents et renseignements à la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) (Non publié au JO)

Décret D/2014/172/PRG/SGG du 23 juillet 2014, portant changement de dénomination de l'administration générale et contrôle des grands projets (ACGP) (Publié au JO 2014-15)

Décret D/2014/173/PRG/SGG du 23 juillet 2014, portant nomination du directeur général de l'autorité de régulation des marches publics (ARMP) (Publié au JO 2014-15)

Décret D/2014/171/PRG/SGG du 23 juillet 2014, portant nomination de hauts cadres au ministère délégué des guinéens de l'étranger (Publié au JO 2014-15)

Décret D/2014/169 du 22 juillet 2014 portant création attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation et de contrôle des marchés publics des autorités contractantes (Publié au JO 2014-13)

Décret D/2014/170/PRG/SGG du 22 juillet 2014, portant création, attributions et fonctionnement du comité national de pilotage de l'éligibilité de la Guinée au programme du millennium challenge corporation (Publié au JO 2014-13)

Décret D/2014/168 du 22 juillet 2014 portant dispositions générales régissant les seuils de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics (Publié au JO 2014-13)

Décret D/2014/167 du 22 juillet 2014 portant organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation des marchés publics (ARMP) (Publié au JO 2014-13)

Décret D/2014/166 du 22 juillet 2014 portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de l'administration et contrôle des grands projets et des marchés publics (Publié au JO 2014-13)

Décret D/2014/165/PRG/SGG du 22 juillet 2014, portant missions, attributions, organisation et fonctionnement des marchés publics (Publié au JO 2014-13)

Arrêté A/2014/3190/PM/CAB/SGG du 21 juillet 2014, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d'orientation stratégique du projet « booster les compétences pour l'employabilité des jeunes » (Publié au JO 2014-13)