Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2014/164/PRG/SGG du 17 juillet 2014, portant élévation à la dignité d'un grand-croix dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2014-13)

Décret D/2014/163/PRG/SGG du 14 juillet 2014, portant nomination d'un inspecteur d'Etat (Publié au JO 2014-13)

Décret D/2014/155/PRG/SGG du 08 juillet 2014, portant nomination au grade de chevalier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2014-13)

Décret D/2014/160/PRG/SGG du 08 juillet 2014, portant attributions et organisation du ministère de l'économie et des finances (Publié au JO 2014-13)

Décret D/2014/161/PRG/SGG du 08 juillet 2014, portant attributions et organisation du ministère du plan (Publié au JO 2014-13)

Décret D/2014/162/PRG/SGG du 08 juillet 2014, portant nomination d'un haut cadre à la préfecture maritime (Publié au JO 2014-13)

Décret D/2014/156/PRG/SGG du 08 juillet 2014, portant promulgation de la loi L/2014/017/AN du 08 juillet 2014 (Publié au JO 2014-15)

Décret D/2014/157/PRG/SGG du 08 juillet 2014, portant promulgation de la loi L/2014/018/AN du 08 juillet 2014 (Publié au JO 2014-15)

Décret D/2014/158/PRG/SGG du 08 juillet 2014, portant ratification de l'avenant n°1 de la convention de base pour l'exploitation des gisements de bauxite de Koumbia signe le 30 juin 2014, entre la République de Guinée et la société Alliance Mining Commodities (AMC) (Publié au JO 2014-15)

Décret D/2014/159/PRG/SGG du 08 juillet 2014, portant ratification de l'accord de financement (projet redressement du secteur de l'électricité) entre la République de Guinée et l'association internationale de développement (Publié au JO 2014-15)

Loi L/2014/017/AN du 8 juillet 2014 portant autorisation de ratification de l'avenant n°1 de la convention de base pour l'exploitation des gisements de bauxite de Koumbia signé le 30 juin 2014, entre la République de Guinée et la société Alliance Mining Commodities (AMC) (Non publié au JO)

Loi L/2014/018/AN du 8 juillet 2014 autorisation de ratification de l'accord de financement (projet de redressement du secteur de l'électricité) entre la République de Guinée et l'association internationale de développement (Non publié au JO)

Loi L/2014/019/AN du 8 juillet 2014 portant organisation et réglementation des activités statistiques (Publié au JO 2014-15)

Décret D/2014/153/PRG/SGG du 07 juillet 2014, portant ratification de la convention de base amendée entre la République de Guinée et les sociétés Simfer SA et Rio Tinto Mining and Exploration LTD pour l'exploitation des gisements de fer de Simandou (Publié au JO 2014-15)

Décret D/2014/154/PRG/SGG du 07 juillet 2014, portant ratification de la convention bot portant sur les infrastructures ferroviaires et portuaires nécessaires au projet Simandou entre la République de Guinée et les sociétés SIMFER SA et Rio Tinto Mining and Exploration LTD (Publié au JO 2014-15)

Arrêté A/2014/3124/MVAT/SGG du 07 juillet 2014, portant création, composition et fonctionnement d'une commission interministérielle de supervision et de contrôle des paiements d'indemnités dues aux occupants des emprises du projet de construction de la nouvelle ville de Conakry dans les quartiers de Lambanyi, Wareya et Kobayah (commune de... (Publié au JO 2014-19)

Décret D/2014/152/PRG/SGG du 04 juillet 2014, portant clôture de la première session de l'assemblée nationale, dite session des lois (Publié au JO 2014-13)

Décret D/2014/151/PRG/SGG du 04 juillet 2014, portant nomination d'ambassadeurs (Publié au JO 2014-13)

Décret D/2014/148/PRG/SGG du 03 juillet 2014, portant promulgation de la loi L/2014/013/AN du 02 juillet 2014 (Publié au JO 2014-15)

Décret D/2014/149/PRG/SGG du 03 juillet 2014, portant promulgation de la loi L/2014/014/AN du 02 juillet 2014 (Publié au JO 2014-15)