Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2014/150/PRG/SGG du 03 juillet 2014, portant promulgation de la loi L/2014/015/AN du 02 juillet 2014 (Publié au JO 2014-15)

Loi L/2014/013/AN du 2 juillet 2014 portant autorisation de ratification de l'avenant signé le 24 novembre 2013 à Abu Dhabi, relatif à la convention de base en date du 15 octobre 2004 portant sur la construction et l'exploitation d'une usine d'alumine à Sangaredi par la Société Guinea Alumina Corporation (GAC) (Non publié au JO)

Loi L/2014/016/AN du 2 juillet 2014 portant Statut de la Banque Centrale de la République de Guinée (B.C.R.G) (Non publié au JO)

Loi L/2014/014/AN du 2 juillet 2014 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt pour la construction de quelques ponts (phase I) entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) en date du 29 mai 2013 (Publié au JO 2014-15)

Loi L/2014/015/AN du 2 juillet 2014 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération militaire signé le 13 janvier 2014 entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Française (Publié au JO 2014-15)

Décret D/2014/147/PRG/SGG du 01 juillet 2014, portant amendement du décret relatif aux attributions et organisation de la primature (Publié au JO 2014-13)

Arrêté A/2014/2993/MATD/CAB/SGG du 27 juin 2014, portant érection du secteur de Kigneko en district (Publié au JO 2014-11)

Décret D/2014/142/PRG/SGG du 27 juin 2014, instituant la commission nationale de suivi des accords guinéo-marocains (Publié au JO 2014-11)

Arrêté A/2014/2236/MIPMEPSP/SGG du 24 juin 2014, portant création, organisation, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet d'appui aux petites et moyennes entreprises en République de Guinée (Publié au JO 2014-11)

Décret D/2014/146/PRG/SGG du 24 juin 2014, fixant le régime de rémunération des magistrats (Publié au JO 2014-11)

Décret D/2014/145/PRG/SGG du 23 juin 2014, portant nomination d'un commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2014-11)

Arrêté A/2014/3085/MC/CAB/SGG du 23 juin 2014, portant création, attributions et organisation du comité ad hoc de suivi et d'application des accords et conventions ratifies par la Guinée dans le cadre bi et multilatéral (Publié au JO 2014-11)

Arrêté A/2014/3084/MC/CAB/SGG du 23 juin 2014, portant création, attributions et composition du comité de suivi-évaluation des performances du ministère du commerce dans la mise en œuvre de la lettre de mission du Gouvernement (Publié au JO 2014-11)

Décret D/2014/143/PRG/SGG du 18 juin 2014, portant promulgation de la loi L/2014/011/AN du 14 juin 2014 (Publié au JO 2014-15)

Décret D/2014/144/PRG/SGG du 18 juin 2014, portant promulgation de la loi L/2014/012/AN du 14 juin 2014 (Publié au JO 2014-15)

Décret D/2014/140/PRG/SGG du 16 juin 2014, portant nomination des hauts cadres au ministère du commerce (Publié au JO 2014-11)

Loi L/2014/011/AN du 14 juin 2014 portant autorisation de ratification de la convention de base amendée entre la République de Guinée et les sociétés Simfer SA et Rio Tinto Mining and Exploration LTD pour l'exploitation des gisements de fer de Simandou (Non publié au JO)

Loi L/2014/012/AN du 14 juin 2014 portant autorisation de ratification de la convention bot portant sur les infrastructures ferroviaires et portuaires nécessaires au projet Simandou entre la République de Guinée et les sociétés Simfer SA et Rio Tinto Mining And Exploration Limited LTD (Non publié au JO)

Arrêté A/2014/3043/MEEF/SGG du 13 juin 2014, portant création, mission, composition, nomination des membres et fonctionnement du comité de pilotage du projet « renforcement de la résilience des moyens d'existence des communautés agricoles face au changement climatique dans les préfectures guinéennes de Gaoual, Koundara et mali »... (Publié au JO 2014-11)

Arrêté A/2014/3017/MT/CAB/SGG du 13 juin 2014, portant mesures spécifiques d'immatriculation des véhicules automobiles, des tracteurs routiers et machines agricoles, des engins de travaux publics, des cyclomoteurs et motocycles donnés en crédit-bail (Publié au JO 2014-11)