Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2014/3043/MEEF/SGG du 13 juin 2014, portant création, mission, composition, nomination des membres et fonctionnement du comité de pilotage du projet « renforcement de la résilience des moyens d'existence des communautés agricoles face au changement climatique dans les préfectures guinéennes de Gaoual, Koundara et mali »... (Publié au JO 2014-11)

Arrêté A/2014/2994/MC/SGG du 12 juin 2014, portant restructuration, attributions, composition et fonctionnement du comité national consultatif permanent de la concurrence et des prix (Publié au JO 2014-11)

Décret D/2014/139/PRG/SGG du 10 juin 2014, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2014-11)

Décret D/2014/138/PRG/SGG du 10 juin 2014, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2014-11)

Décret D/2014/141/PRG/SGG du 05 juin 2014, portant nomination des hauts cadres au ministère des transports (Publié au JO 2014-11)

Décret D/2014/137/PRG/SGG du 05 juin 2014, portant nomination des membres du conseil d'administration du fonds de développement social et de la solidarité (Publié au JO 2014-11)

Décret D/2014/136/PRG/SGG du 05 juin 2014, portant nomination d'un commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2014-11)

Arrêté A/2014/2904/MVAT/CAB du 04 juin 2014, portant attribution d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2014-11)

Loi L/2014/010/AN du 31 mai 2014, portant lutte contre le financement du terrorisme en République de Guinée (Publié au JO 2014-11)

Décret D/2014/124/PRG/SGG du 30 mai 2014 portant dispositions applicables à la forme et à l'établissement des statuts et la fixation du capital social d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) (Non publié au JO)

Décret D/2014/125/PRG/SGG du 30 mai 2014, portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Publié au JO 2014-11)

Loi L/2014/003/AN du 28 mai 2014 Portant autorisation de ratification de l'accord de coopération signée le 3 mars 2014 à Conakry, entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de Marine Marchande (Non publié au JO)

Loi L/2014/009/AN du 28 mai 2014 portant autorisation de ratification du Traité révisé de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) (Non publié au JO)

Loi L/2014/008/AN du 28 mai 2014 portant autorisation de ratification de la convention de Minamata sur le Mercure signée le 25 novembre 2013 à New York (Non publié au JO)

Loi L/2014/007/AN du 28 mai 2014 portant autorisation de ratification du protocole de Nagoya signée par la Guinée en décembre 2011 l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique adopté à Nagoya le 25 octobre 2010 (Non publié au JO)

Loi L/2014/005/AN du 28 mai 2014 Portant autorisation de ratification de l'accord signée le 10 Décembre 2013 à Conakry, Entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de TURQUIE relatifs à l'exemption réciproque de visas (Non publié au JO)

Loi L/2014/002/AN du 28 mai 2014 portant autorisation de ratification de la Convention signée le 3 mars 2014 à Conakry, entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (Non publié au JO)

Loi L/2014/004/AN du 28 mai 2014 Portant autorisation de ratification de l'accord-cadre de coopération industrielle et commerciale signée le 3 mars 2014 à Conakry, entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du Royaume du MAROC (Non publié au JO)

Loi L/2014/006/AN du 28 mai 2014 Portant autorisation de ratification de l'accord signée le 22 JANVIER 2014 à Conakry .entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de L'INDE sur la mise en place d'une commission mixte de coopération (Non publié au JO)

Décret D/2014/113/PRG/SGG du 27 mai 2014, portant confirmation d'un haut cadre au ministère de l'agriculture (Publié au JO 2014-11)