Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2025/367/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025, fixant les conditions de délivrance du certificat de jauge des navires (Publié au JO 2025-04)

Arrête conjoint AC/2025/388/MATD/MEF/SGG du 25 avril 2025, portant attribution des salaires accordes aux personnels de l'unité de gestion du projet de construction de 150 forages d'eau équipés de pompes manuelles et de 100 adductions d'eau potable en haute Guinée et Guinée forestière (Publié au JO 2025-04)

Arrête conjoint AC/2025/389/MATD/MEF/SGG du 25 avril 2025, portant attribution des indemnités accordées aux personnels de l'unité de gestion du projet de construction de 150 forages d'eau équipés de pompes manuelles et de 100 adductions d'eau potable en haute Guinée et Guinée forestière (Publié au JO 2025-04)

Décret D/2025/062/PRG/CNRD/SGG du 25 avril 2025, portant promulgation de la loi L/2025/003/CNT du 31 janvier 2025, portant modification de l'intitule de la loi L/2024/016/CNT du 24 mai 2024, portant autorisation de ratification de la convention cadre de crédits entre la République de Guinée et BPIFRANCE S.A dans le cadre de la construction de... (Publié au JO 2025-04)

Arrêté A/2025/364/MATD/CAB/DGCL/SGG du 24 avril 2025, portant nomination des membres de la délégation spéciale de la commune rurale de norassoba (Publié au JO 2025-04)

Arrêté A/2025/359/MITP/CAB/SGG du 23 avril 2025, portant autorisation particulière relative à la construction et à l'aménagement de deux (02) routes d'accès minières aux besoins du projet de raffinerie de la société Alteo Raffinery Guinea (Publié au JO 2025-04)

Décret D/2025/061/PRG/CNRD/SGG du 22 avril 2025, portant nomination au Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/060/PRG/CNRD/SGG du 22 avril 2025, portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Compagnie du Trans Guinéen (CTG) (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/059/PRG/CNRD/SGG du 22 avril 2025, portant nomination du président du Conseil d'Administration de la Compagnie du Trans Guinéen (CTG) (Publié au JO 2025-05)

Arrêté A/2025/349/PM/SGG/CAB du 18 avril 2025, portant mise en place d'une commission technique d'examen de résolution de la situation des déguerpis de Kamsar (Publié au JO 2025-04)

Arrête conjoint AC/2025/340/MATD/MAEIAGE/SGG du 18 avril 2025, portant détermination des circonscriptions électorales et des commissions électorales dans les missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée (Publié au JO 2025-04)

Arrête conjoint AC/2025/328/MSHP/MEF/MB/SGG du 16 avril 2025, portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité stratégique de suivi des engagements et de la planification des besoins en produits de santé pour les programmes de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme (Publié au JO 2025-04)

Décret D/2025/053/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, fixant les conditions de sécurité, d'intégrité, de sécurisation et de protection des données à caractère personnel en République de Guinée (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/056/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, portant codification des communes en République de Guinée (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/051/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, portant création, gestion et conservation d'un numéro personnel d'identification (NPI) en République de Guinée (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/052/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, fixant les modalités d'inscription et de tenue du registre national des personnes physiques en République de Guinée (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/054/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, fixant les règles de gestion électronique et numérique sécurisée de l'Etat Civil en République de Ruinée (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/055/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, portant codification des régions administratives et des préfectures en République de Guinée (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/057/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, portant nomination de certains officiers supérieurs à des postes de commandement (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/058/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, portant nomination de certains officiers supérieurs à des postes de responsabilité (Publié au JO 2025-05)