Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2013/180/PRG/SGG du 24 décembre 2013, portant nomination d'un officier supérieur à un poste de responsabilité (Publié au JO 2013-23)

Arrêté A/2013/6523/MA/CAB/SGG du 23 décembre 2013, portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat permanent du comité national du comité permanent inter Etats de lutte contre la sècheresse au sahel (Publié au JO 2013-23)

Arrêté A/2013/6515/MEF/CAB/SGG du 23 décembre 2013, portant modalités de fonctionnement du comité de direction, du secrétariat technique, du comité consultatif et des sous-comptes du fonds spécial d'investissement (Publié au JO 2013-23)

Décret D/2013/178/PRG/SGG du 23 décembre 2013, portant mise à la retraite des militaires. (Publié au JO 2013-23)

Arrêté A/2013/6504/MESRS/CAB du 20 décembre 2013, portant attribution d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2013-23)

Arrêté conjoint AC/2013/6495/MDT/MTFP/CAB/SGG du 20 décembre 2013, portant création de la commission tripartite chargée de l'élaboration des textes juridiques de la main d'oeuvre portuaire en République de Guinée (Publié au JO 2013-23)

Décret D/2013/177/PRG/SGG du 20 décembre 2013, portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement, moyens et missions d'une escadrille présidentielle (Publié au JO 2013-23)

Décret D/2013/176/PRG/SGG du 18 décembre 2013, portant définition des insignes distinctifs de grades et des attributs de fonction et fourragère de la police nationale (Publié au JO 2013-23)

Décret D/2013/175/PRG/SGG du 16 décembre 2013, convoquant une session ordinaire du conseil national de la transition (Publié au JO 2013-23)

Arrêté A/2013/6457/MTD/CAB/SGG du 16 décembre 2013, portant agrément de l'association Alphamaniya (Publié au JO 2013-23)

Arrêté A/2013/6445/MJ/CAB/SGG du 16 décembre 2013, portant création de charges de notaire dans les localités de la Guinée (Publié au JO 2013-23)

Loi L/2013/066/CNT du 12 décembre 2013, portant modification de certaines dispositions de la loi organique L/2013/046/CNT du 18 janvier 2013, portant organisation, attributions et fonctionnement de la Cour des Comptes et leur harmonisation avec celles des lois organiques L/2013/054/CNT et L/2013/055/CNT en date du 17 mai 2013, portant... (Publié au JO 2013-23)

Arrêté A/2013/6387/MSHP/SGG du 10 décembre 2013, portant nomination des membres du comité consultatif des usagers (CCU) de la pharmacie centrale de Guinée (PCG) (Publié au JO 2013-23)

Décret D/2013/167/PRG/SGG du 09 décembre 2013, portant nomination d'un officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2013-23)

Arrêté A/2013/6174/MUHC/CAB du 03 décembre 2013, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2013-23)

Arrêté A/2013/6173/MUHC/CAB du 03 décembre 2013, portant annulation d'un arrêté d'attribution de terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2013-23)

Instruction n°002/DGSIF/DSB du 3 décembre 2013, de la Banque Centrale, relative au contrôle interne (Non publié au JO)

Arrêté A/2013/6133/MUHC/CAB/SGG du 29 novembre 2013, portant affectation d'un terrain urbain à usage industriel. 513 message du secrétariat général du Gouvernement 514 page publicitaire 515 Présidence de la République secrétariat général du Gouvernement (Publié au JO 2013-21)

Arrêté A/2013/6131/MUHC/CAB/SGG du 29 novembre 2013, portant affectation d'un terrain urbain à usage industriel (Publié au JO 2013-21)

Arrêté A/2013/6132/MUHC/CAB/SGG du 29 novembre 2013, portant affectation d'un terrain urbain à usage industriel (Publié au JO 2013-21)