Recherche de textes de droit guinéen
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Arrêté A/2013/4248/MSHP/SGG du 13 août 2013, portant nomination des membres du comité de suivi de l'exécution de la convention entre l'Etat guinéen et la Pharmacie centrale de Guinée (Publié au JO 2013-15)
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Arrêté A/2013/4249/PM/SGG du 13 août 2013, portant obligation aux services de l'administration publique à déclarer tous les revenus perçus des sociétés minières dans le cadre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée - (ITIEG) (Publié au JO 2013-15)
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Arrêté A/2013/4267/MEEF/CAB/SGG du 13 août 2013, portant code de conduite du corps paramilitaire des conservateurs de la nature (Publié au JO 2013-15)
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Arrêté A/2013/4296/MA/CAB/SGG du 13 août 2013, portant création et organisation du comité de pilotage du programme national d'appui aux acteurs des filières agricoles (PNAAFA) (Publié au JO 2013-15)
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Loi L/2013/060/CNT du 12 août 2013 portant réglementation bancaire (Publié au JO 2013-03-sp)
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Modifié par : Loi L/2017/031/AN du 4 juillet 2017, relative aux institutions financières inclusives en République de Guinée (Non publié au JO)
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Texte d'application : Instruction n°002/DGSIF/DSB du 3 décembre 2013, de la Banque Centrale, relative au contrôle interne (Non publié au JO)
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Texte d'application : Instruction n°021/DGSIF/DSB du 13 mai 2014 de la Banque Centrale relative à l'actionnariat de référence (Non publié au JO)
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Texte d'application : Instruction n°072/DGSIF/DSB du 16 février 2017 de la Banque Centrale relative à la notification préalable à la prise de fonction d'administrateur, de tout changement affectant la composition des organes d'administration et à la déclaration de... (Non publié au JO)
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Décret D/2013/137/PRG/SGG du 12 août 2013, portant création, attributions et organisation du comité national de pilotage du programme-pays multisectoriel de renforcement des capacités - CNPPRC (Publié au JO 2013-15)
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Décret D/2013/136/PRG/SGG du 12 août 2013, réglementant les établissements hôteliers, de restauration et de loisirs en République de Guinée (Publié au JO 2013-15)
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Décret D/2013/135/PRG/SGG du 12 août 2013, fixant les statuts de l'Agence Guinéenne d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public pour l'Emploi (AGETIPE) (Publié au JO 2013-15)
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Décret D/2013/134/PRG/SGG du 12 août 2013, portant promulgation de la loi L/2013/059/CNT du 15 juillet 2013 (Publié au JO 2013-15)
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Décret D/2013/133/PRG/SGG du 12 août 2013, portant promulgation de la loi L/2013/058/CNT du 11 juillet 2013 (Publié au JO 2013-15)
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Décret D/2013/132/PRG/SGG du 07 août 2013, portant nomination d'un conseiller et d'un préfet (Publié au JO 2013-15)
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Décret D/2013/131/PRG/SGG du 06 août 2013, portant avance de crédits budgétaires exercice 2013 (Publié au JO 2013-15)
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Arrêté A/2013/4146/MP/CAB/DNP/SGG du 02 août 2013, portant création du comité technique de coordination charge de la mise en oeuvre du programme de coopération Guinée-UNFPA 2013-2017 (Publié au JO 2013-15)
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Décret D/2013/130/PRG/SGG du 1er août 2013, portant nomination d'un chevalier dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2013-15)
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Arrêté A/2013/4048/PRG/CAB/SGG du 31 juillet 2013, portant création d'un comité d'instruction des demandes de licences de pêche industrielle et semi industrielle (Publié au JO 2013-15)
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Décret D/2013/129/PRG/SGG du 31 juillet 2013 portant virement de crédits budgétaires exercice 2013 (Publié au JO 2013-15)
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Arrêté A/2013/4029/MEAEGE/CAB/DRH/SGG du 30 juillet 2013, portant création, attributions et composition de la commission nationale de l'organisation de la 40e session de la Conférence Islamique (OCI) (Publié au JO 2013-15)
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Arrêté A/2013/4041/MATD/SGG du 30 juillet 2013, portant agrément de l'association guinéenne pour la recherche, l'éducation et le développement AGRED (Publié au JO 2013-15)
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Décret D/2013/128/PRG/SGG du 29 juillet 2013 portant rappel de la règlementation dans les eaux maritimes guinéennes (Publié au JO 2013-15)
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Décret D/2013/127/PRG/SGG du 25 juillet 2013, portant création, organisation et fonctionnement de l'office national de contrôle sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture ONSPA (Publié au JO 2013-13)