Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté conjoint AC/2013/2322/MECJGS/MDB/SGG du 21 juin 2013, portant modification de l'arrêté conjoint AC/2005/5637/MEF/MJGS/SGG du 18 novembre 2005, fixant les tarifs des actes notariés et des prestations diverses (Publié au JO 2013-11)

Arrêté A/2013/2526/MDT/CAB/SGG du 20 juin 2013, portant agrément technique de la société allégeance voyages Agency Guinée-SARL pour l'exercice d'activités d'agence de voyage (Publié au JO 2013-11)

Arrêté conjoint AC/2013/2523/MEEF/MDDN/SGG du 20 juin 2013, fixant les modalités de port de l'uniforme et de l'arme légère dans le corps paramilitaire des conservateurs de la nature (Publié au JO 2013-11)

Décret D/2013/107/PRG/SGG du 20 juin 2013, portant promulgation de la loi L/2012/037/CNT du 18 octobre 2012 (Publié au JO 2013-11)

Décret D/2013/108/PRG/SGG du 20 juin 2013, portant promulgation de la loi organique L/2013/054/CNT du 17 mai 2013 (Publié au JO 2013-11)

Décret D/2013/109/PRG/SGG du 20 juin 2013, portant promulgation de la loi organique L/2013/055/CNT du 17 mai 2013 (Publié au JO 2013-11)

Arrêté A/2013/2504/MSHID/CAB/SGG du 19 juin 2013, portant autorisation de création d'un centre d'importation et commercialisation d'équipement et consommables médicaux par la société Labonet-EBM-Guinée à titre prive par une personne physique dont le siège est à Dixinn centre, commune de Dixinn, ville-de Conakry (Publié au JO 2013-11)

Arrêté A/2013/2485/MDT/SGG du 17 juin 2013, fixant les conditions de desserte des ports de la République de Guinée (Publié au JO 2013-11)

Arrêté conjoint AC/2013/2477/MJEJS/MDB/SGG du 17 juin 2013, portant modification de l'arrêté conjoint AC/2005/1219/MJSC/IBFEF/SGG du 11 mars 2005 fixant les montants des primes allouées aux footballeurs de haut niveau et à leur encadrement technique (Publié au JO 2013-13)

Arrêté A/2013/2433/MUHC/CAB du 11 juin 2013, portant transfert d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2013-23)

Décision D/2013/34/REA du 10 juin 2013, portant autorisation de présentation de produits d'assurances en République de Guinée pour l'exercice 2013. 316-322 cour Suprême (Publié au JO 2013-11)

Décision D/2013/33/REA du 10 juin 2013, portant retrait d'agréments de courtiers d'assurances en République de Guinée (Publié au JO 2013-11)

Décision D/2013/32/REA du 10 juin 2013, portant suspension d'agrements de courtiers en assurances en République de Guinée (Publié au JO 2013-11)

Avis de la Cour Suprême n°10/CS/CCA du 07 juin 2013 de conformité à la Constitution de la loi organique L/2013/054/CNT du 17 mai 2013 (Publié au JO 2013-11)

Décret D/2013/106/PRG/SGG du 07 juin 2013, portant virement de crédits budgétaires, exercice 2013 (Publié au JO 2013-11)

Arrêté A/2013/2372/MMG/SGG du 7 juin 2013, portant création et organisation du projet d'appui à la gouvernance dans le secteur minier - PAGSEM (Publié au JO 2013-11)

Avis de la Cour Suprême n°11/CS/CCA du 07 juin 2013 de conformité à la Constitution de la loi organique L/2013/055/CNT du 17 mai 2013 (Publié au JO 2013-11)

Arrêté A/2013/2380/MMG/SGG du 07 juin 2013, portant prolongation de la durée des permis de recherches minières A/2010/2424/MMG/SGG accordes à la société Eurasian Ressources SARL (Publié au JO 2013-11)

Décret D/2013/105/PRG/SGG du 06 juin 2013, portant nomination d'un haut cadre au Ministère de la jeunesse, de l'emploi des jeunes et des sports (Publié au JO 2013-11)

Arrêté A/2013/2564/MESRS/CAB/SGG du 03 juin 2013, portant nomination des membres de la commission nationale de recrutement et de promotion des enseignants chercheurs et chercheurs (Publié au JO 2013-15)