Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2025/041/PRG/CNRD/SGG du 26 mars 2025, portant nomination d'un haut cadre au Ministère de la Défense Nationale (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/042/PRG/CNRD/SGG du 26 mars 2025, portant nomination à la société nationale des pétroles (SONAP S.A) (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/043/PRG/CNRD/SGG du 26 mars 2025, portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 mars 2024, portant mission, attributions et organisation du Ministère de l'Enseignément Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (Publié au JO 2025-05)

Loi ordinaire L/2025/010/CNT du 25 mars 2025, portant autorisation de ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et MONEY MAKER MANAGEMENT, relatif au financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital militaire d'instruction de 300 lits à Dubréka, signé le 3 décembre 2024 (Publié au JO 2025-07-sp)

Arrêté conjoint AC/2025/235/MATD/MSPC/MAEIAGE/CAB/SGG du 24 mars 2025, portant conditions et modalités d'application de la gratuite de la carte nationale d'identité biométrique (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/254/MCIPME/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant délivrance d'un certificat d'investissement pour la réalisation du projet d'implantation et d'exploitation d'un complexe de fabrication d'alvéole, carton ondule et des emballages en papier dans la préfecture de Coyah en zone A, de la société Global Invest CO (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/253/MCIPME/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant prorogation de l'arrêté A/2018/7748/MIPME/CAB du 02 novembre 2018 agréant le projet d'implantation et d'exploitation d'un complexe industriel de production de confiseries et de bouillons dans la zone industrielle de Kagbelen, préfecture de Dubreka, de la société Grands Moulins de... (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/249/MCIPME/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant délivrance d'un certificat d'investissement pour la réalisation du projet de production dioxyde de carbone liquide (pure et comestible) à Yorokoguia, dans Dubréka, de la Société CODEUX (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/247/MATD/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant attributions et organisation des départements, des services et antennes régionales de l'Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/246/MATD/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant attributions et organisation des départements, des services et antennes régionales de l'Agence Nationale de l'Assainissement et de la Salubrité Publique (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/245/MATD/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant attributions et organisation de l'Agence Nationale pour la Promotion de la Citoyenneté et de la paix (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/244/PM/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant classement des biens culturels, naturels, mixtes et biens culturels immatériels Guinéens de valeurs exceptionnelles comme patrimoine culturel et naturel national (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/238/MATD/DNARPROMA/SGG du 25 mars 2025, portant Agrément de l'Association des Nutritionnistes Communautaires de Guinée (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/237/MATD/DNARPROMA/SGG du 25 mars 2025, Portant Agrément de l'Union Nationale des Pécheurs Artisans de Guinée (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/236/MATD/DNARPROMA/SGG du 25 mars 2025, portant Agrément du Réseau d'Appui au Développement Local en Guinée (Publié au JO 2025-03)

Loi ordinaire L/2025/011/CNT du 25 mars 2025, portant autorisation de ratification du contrat de crédit entre la République de Guinée, la Banque Africaine d'Import- export et la Banque VISTA GUI SA, relatif au financement des projets d'infrastructures routières, signé le 31 décembre 2024 (Publié au JO 2025-06)

Arrête conjoint AC/2025/234/MTFP/MB/SGG du 24 mars 2025, portant création, attributions et composition d'une commission technique de travail chargée de la codification et de la recodification des données et services du Fichier Unique de Gestion Administrative et de la solde (FUGAS) (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/224/MEF/CAB/SGG du 20 mars 2025, portant autorisation de la direction nationale de la dette et de l'aide publique au développement à émettre l'emprunt obligataire par appel public à l'épargne « Dette publique 12,5% 2024-2030 » (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/210/MTFP/SG/DGFP/SP du 19 mars 2025, portant admission à la retraite anticipée de deux (02) fonctionnaire (Publié au JO 2025-03)