Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2013/084/PRG/SGG du 02 mai 2013, portant octroi d'une concession minière à la société génie civil Guinée BTP (Publié au JO 2013-09)

Décret D/2013/085/PRG/SGG du 02 mai 2013, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2013-09)

Décision n°0021/MATD/CAB/DNDL/SGG/2013 du 30 avril 2013 portant modification de la décision n°001/MATD/CAB/2011 relative aux modalités provisoires de gestion de la taxe superficiaire allouée aux Collectivités locales (Non publié au JO)

Décret D/2013/083/PRG/SGG du 29 avril 2013, portant nomination d'un cadre à la région d'information de vols (FIR) de Roberts (Publié au JO 2013-07)

Décret D/2013/082/PRG/SGG du 29 avril 2013 portant fixation du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (Publié au JO 2013-07)

Arrêté A/2013/1945/PM/CAB/SGG du 29 avril 2013, portant création, attributions et composition du comité préparatoire de la candidature guinéenne à l'organisation de la coupe d'Afrique des nations de football 2019 de la catégorie des seniors (Publié au JO 2013-09)

Arrêté A/2013/1731/PM/SGG du 25 avril 2013, portant création, organisation et attribution d'une structure rattachée au Ministère en charge des travaux publics et dénommée service d'exploitation du pesage et du péage routier (SEPPR) (Publié au JO 2013-07)

Arrêté A/2013/1732/PM/SGG du 25 avril 2013, portant création d'une commission nationale d'appui à l'organisation du pèlerinage aux lieux saints de l'islam (Publié au JO 2013-07)

Décret D/2013/081/PRG/SGG du 24 avril 2013, portant nomination d'un haut cadre à l'administration des grands projets (Publié au JO 2013-07)

Arrêté A/2013/1412/MCL/CAB/DGIA/SGG du 23 avril 2013, portant amendement de l'arrêté A/2012/9968/MCL/CAB/DGIA/2012 en date du 17 octobre 2012, portant nomination des membres de la plateforme nationale du fonds CEDEAO/Espagne sur la migration et le développement (Publié au JO 2013-07)

Arrêté A/2013/1413/MCL/CAB/DGIA/SGG du 23 avril 2013, portant nomination des membres du comité national d'agrément des produits industriels guinéens au schéma de liberalisation des échanges de la CEDEAO (Publié au JO 2013-07)

Arrêté conjoint AC/2013/1328/MEJGS/MDN/CAB/SGG du 22 avril 2013, portant modalités et conditions d'organisation du concours de recrutement d'auditeurs de justice militaire (Publié au JO 2013-07)

Décret D/2013/080/PRG/SGG du 22 avril 2013, portant prorogation de réquisition des immeubles de l'ex cité chemin de fer sise à Almamya, commune de Kaloum, Conakry, objet du bail à construction entre le Ministère de l'urbanisme et de l'habitat et la société civile immobilière Gaeta (Publié au JO 2013-07)

Arrêté conjoint AC/2013/900/MEJGS/MDN/CAB/SGG du 18 avril 2013, portant désignation des officiers du tribunal militaire (Publié au JO 2013-07)

Instruction n°001/2013 du 17 avril 2013 de la Banque Centrale relative aux modalités de mise en application de la décision n°d/2013/050/CAM du 19 mars 2013 portant fixation du montant minimum du capital social des établissements de crédit de la catégorie banque (Non publié au JO)

Décret D/2013/077/PRG/SGG du 17 avril 2013, portant rattachement de l'agence de promotion des investissements prives (APIP-Guinée) à la Présidence de la République (Publié au JO 2013-07)

Décret D/2013/078/PRG/SGG du 17 avril 2013, portant nomination de deux chefs de cabinet de régions administratives (Publié au JO 2013-07)

Décret D/2013/079/PRG/SGG du 17 avril 2013, portant nomination 011 directeur général de la société électricité de Guinée (EDG) (Publié au JO 2013-07)

Décret D/2013/076/PRG/SGG du 17 avril 2013, approuvant le programme d'action national de lutte contre la désertification (Publié au JO 2013-07)

Décret D/2013/074/PRG/SGG du 16 avril 2013, portant nomination de deux préfets (Publié au JO 2013-07)