Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2013/055/PRG/SGG du 20 mars 2013, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2013-05)

Décret D/2013/054/PRG/SGG du 20 mars 2013, portant promulgation de la loi L/2013/050/CNT du 15 mars 2013 (Publié au JO 2013-05)

Arrêté A/2013/562/MDB/CAB/SGG du 19 mars 2013, fixant les conditions et modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de douane (Publié au JO 2013-05)

Arrêté A/2013/563/MDB/CAB/SGG du 19 mars 2013, fixant les modalités d'application du droit de transaction en matière de sanctions douanières (Publié au JO 2013-05)

Arrêté A/2013/565/MA/CAB/SGG du 19 mars 2013, attribuant le domaine agricole d'une superficie de 200 ha 00 a, 00 ca sis à Khoumaguele-Fili, district de Linsan, commune rurale de Sougueta préfecture de Kindia (Publié au JO 2013-05)

Décision n°D/2013/050/CAM du 19 mars 2013 de la Banque Centrale portant fixation du montant minimum du capital social des établissements de crédit de la catégorie banque (Non publié au JO)

Décret D/2013/053/PRG/SGG du 18 mars 2013, portant mise en disponibilité d'un officier général (Publié au JO 2013-05)

Arrêté A/2013/524/MUHC/CAB/SGG du 15 mars 2013, portant affectation d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2013-05)

Loi L/2013/051/CNT du 15 mars 2013 Portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit d'un montant de neuf millions cinq cent mille dollars américains (9.500.00) entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement en Afrique (BADEA) signé le 12 Octobre 2012 à Tokyo pour le financement du projet... (Publié au JO 2013-05)

Loi L/2013/050/CNT du 15 mars 2013 Portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt préférentiel pour crédit acheteur pour le projet de barrage Hydroélectrique de KALETA en Guinée entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque d'Export - Import de chine (EXIMBANK) pour un montant n'excédant pas Trois cent... (Publié au JO 2013-05)

Loi L/2013/052/CNT du 15 mars 2013 Portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt d'un montant de sept millions de dollars américains (7.000.000,00USD) signé le 29 janvier 2013 à Vienne (Autriche) entre le Gouvernement de la République de Guinée et le fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID) relatif au... (Publié au JO 2013-05)

Arrêté A/2013/522/ME-ET-FP/CAB/DNFIM/SGG du 15 mars 2013, portant création de la filière de formation des éducateurs/trices du préscolaire dans les écoles normales d'instituteurs (ENI) (Publié au JO 2013-05)

Décret D/2013/050/PRG/SGG du 13 mars 2013, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'une agence nationale de développement agricole et de sécurité alimentaire (ANDASA) (Publié au JO 2013-05)

Arrêté A/2013/677/MIPME/SGG du 13 mars 2013, portant agrément du projet d'implantation et d'exploitation d'une savonnerie de la société Brila SARL, à Massayah, préfecture de Dubreka (Publié au JO 2013-05)

Décret D/2013/051/PRG/SGG du 13 mars 2013, portant rectificatif du Décret D/2011/303/PRG/SGG du 19 décembre 2011, portant statut du fonds de développement social et de la solidarité (Publié au JO 2013-05)

Décret D/2013/052/PRG/SGG du 13 mars 2013, portant nomination de la directrice générale de l'agence nationale de développement agricole et de sécurité alimentaire ANDASA (Publié au JO 2013-05)

Arrêté A/2013/473/MEEF/CAB/SGG du 11 mars 2013, portant commissionnements administratifs du processus d'approbation des dossiers d'évaluation environnementale et sociale (Publié au JO 2013-05)

Arrêté A/2013/472/MSPCRSS/CAB/SGG du 11 mars 2013, portant avancement exceptionnel à titre posthume d'un fonctionnaire de police (Publié au JO 2013-05)

Arrêté A/2013/474/MEEF/CAB/SGG du 11 mars 2013, portant adoption du guide général d'évaluation environnementale (Publié au JO 2013-05)

Décret D/2013/049/PRG/SGG du 08 mars 2013, portant nomination d'un gouverneur de région, d'un directeur de cabinet et d'un chef de cabinet à la reg1on administrative de Boke (Publié au JO 2013-05)