Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2012/8955/MESRS/CAB/SGG du 12 septembre 2012, portant attributions et organisation de la direction nationale des infrastructures et équipements universitaires et scientifiques (Publié au JO 2012-17)

Arrêté A/2012/8956/MESRS/CAB/SGG du 12 septembre 2012, portant attributions et organisation de la direction nationale de l'enseignement supérieur prive  (Publié au JO 2012-17)

Arrêté A/2012/8957/MESRS/CAB/SGG du 12 septembre 2012, portant attributions et organisation de la direction nationale de l'enseignement supérieur public (Publié au JO 2012-17)

Arrêté A/2012/8958/MESRS/CAB/SGG du 12 septembre 2012, portant attributions et organisation de la direction nationale de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2012-17)

Arrêté A/2012/8805/MJEJ/CAB/SGG du 10 septembre 2012, portant attributions, organisation et fonctionnement du programme national de volontariat jeunesse (Publié au JO 2012-17)

Arrêté A/2012/8833/MDB/CAB/SGG du 10 septembre 2012, portant agrément d'un commissionnaire en douane (Publié au JO 2012-17)

Instruction n°040/DGSIF/DSB/2012 du 10 septembre 2012 de la Banque Centrale relative à la gratuité de certains services bancaires minimums offerts à la clientèle (Non publié au JO)

Arrêté A/2012/8721/MDEEF/CAB/SGG du 06 septembre 2012, portant attribution de permis de défrichement (Publié au JO 2012-17)

Arrêté A/2012/8630/MUHC/CAB/SGG du 03 septembre 2012, portant annulation d'un bail à construction (Publié au JO 2012-17)

Arrêté A/2012/8606/MEPU-EC/CAB/DNESG/SGG du 31 août 2012, portant création d'un lycée dans la sous-préfecture de Gonghore préfecture de pita (Publié au JO 2012-17)

Arrêté conjoint AC/2012/8605/MEF/MIPME/SGG du 30 août 2012, portant création d'une commission interministérielle chargée de la rétrocession de l'huilerie Sincery de Dabola. De la société industrielle Aluko- Guinée (Siag-Kassa) et de l'usine de jus de fruits de Kankan (Publié au JO 2012-17)

Arrêté A/2012/8281/MATD/CAB/Serproma/SGG du 24 août 2012, portant agrément de l'association Mother - Mom (Publié au JO 2012-15)

Décret D/2012/098/PRG/SGG du 16 août 2012, portant nomination d'un officier supérieur à un poste de commandement (Publié au JO 2012-15)

Décret D/2012/095/PRG/SGG du 16 août 2012, portant nomination d'un attache de défense, chef de mission militaire (Publié au JO 2012-15)

Décret D/2012/096/PRG/SGG du 16 août 2012, portant nomination d'un officier supérieur à un poste de commandement (Publié au JO 2012-15)

Décret D/2012/097/PRG/SGG du 16 août 2012, portant nomination d'un officier supérieur à un poste de commandement (Publié au JO 2012-15)

Arrêté conjoint AC/2012/7454/MMG/MSPC/ cab/SGG du 13 août 2012, portant autorisation d'importation, de transport, de stockage et d'utilisation d'explosifs à usage civil à la société guinéenne des produits chimiques (EPC GUINÉE-SA) (Publié au JO 2012-15)

Arrêté conjoint AC/2012/7453/MMG/MSPC/SGG du 13 août 2012, portant autorisation d'importation, de transport, de stockage et d'utilisation d'explosifs à usage civil à la société guinéenne des produits chimiques (EPC GUINEE-SA) (Publié au JO 2012-15)

Décret D/2012/094/PRG/SGG du 13 août 2012, portant révocation de préfet (Publié au JO 2012-15)

Décret D/2012/093/PRG/SGG du 10 août 2012 portant Mesures Transitoires de gestion de la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI) (Non publié au JO)