Recherche de textes de droit guinéen

Loi L/2012/013/CNT du 9 août 2012 portant amendement de l'article 162 de la loi organique n°2010/001/CNT (Publié au JO 2012-15)

Arrêté A/2012/7308/CAB/DRH/SGG du 09 août 2012, portant attributions et organisation du service communication et relations extérieures (Publié au JO 2012-15)

Arrêté A/2012/7307/CAB/DRH/SGG du 09 août 2012, portant attributions et organisation de la direction nationale de l'administration pénitentiaire (Publié au JO 2012-15)

Arrêté A/2012/7306/CAB/DRH/SGG du 09 août 2012, portant attributions et organisation de la direction nationale des affaires criminelles et des grâces (Publié au JO 2012-15)

Décret D/2012/092/PRG/SGG du 08 août 2012, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2012-15)

Loi L/2012/012/CNT du 09 août 2012, portant loi organique relative aux lois finances (Publié au JO 2012-15)

Loi L/2012/011/CNT du 31 juillet 2012, portant ratification de l'accord de vente à tempérament entre le gouvernement de la République de Guinée et la banque islamique de développement (BID) (Publié au JO 2012-15)

Décret D/2012/091/PRG/SGG du 31 juillet 2012, portant attribution d'un terrain urbain a usage de service (Publié au JO 2012-15)

Loi L/2012/010/CNT du 31 juillet 2012, portant ratification de l'accord de prêt entre le gouvernement de la République de Guinée et la banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet de réhabilitation de la centrale électrique de Tombo 5 en République de Guinée (Publié au JO 2012-23)

Arrêté A/2012/7187/MATD/CAB/DNLPR/SGG du 27 juillet 2012, portant renouvellement de l'arrêté n°3004/mes/CAB/DNAP du 7 juillet 1995 de la mission évangélique « RHEMA »(mer) (Publié au JO 2012-15)

Arrêté A/2012/7085/PM/CAB/SGG du 19 juillet 2012, portant fortification de la farine de blé destinée à la consommation humaine (Publié au JO 2012-13)

Arrêté A/2012/7083/MSHP/MCIPME/MEF/CAB/ SGG du 19 juillet 2012, portant création, composition et fonctionnement de l'alliance guinéenne pour la fortification des aliments (Publié au JO 2012-13)

Arrêté A/2012/7084/PM/CAB/SGG du 19 juillet 2012, portant fortification de l'huile végétale raffinée destinée à la consommation humaine en République de Guinée (Publié au JO 2012-13)

Décret D/2012/089/PRG/SGG du 16 juillet 2012, portant cession des actifs d'une partie du complexe textile de Sanoyah (Publié au JO 2012-17)

Décret D/2012/087/PRG/SGG du 10 juillet 2012, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2012-13)

Décret D/2012/090/PRG/SGG du 10 juillet 2012, portant nomination d'un commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2012-13)

Décret D/2012/088/PRG/SGG du 10 juillet 2012, portant nomination au grade de chevalier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2012-13)

Arrêté A/2012/6993/MDEEF/CAB/SGG du 10 juillet 2012, portant attributions et organisation du Centre de protection du milieu marin et des zones côtières (Publié au JO 2012-13)

Arrêté A/2012/6898/MDT/SGG du 5 juillet 2012, portant adoption des règlements de l'aviation civile (Publié au JO 2012-13)

Arrêté A/2012/6899/MDT/CAB/SGG du 5 juillet 2012, portant exigence de formation des inspecteurs de l'aviation civile en vue de leur qualification (Publié au JO 2012-13)