Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2012/6900/MDT/CAB/SGG du 5 juillet 2012, fixant les conditions et critères de désignation des inspecteurs (Publié au JO 2012-13)

Arrêté conjoint AC/2012/6963/MMG/MSPC/SGG du 05 juillet 2012, portant autorisation d'importation, de transport, de stockage et d'utilisation d'explosifs à usage civil à la société Nitrokemine Guinée-SA (Publié au JO 2012-13)

Arrêté A/2012/6877/MMG/SGG du 02 juillet 2012, portant ouverture des carrières de granite à Morignoumaya, Tankoni et banian dans les préfectures de Kouroussa, Dabola et Faranah (Publié au JO 2012-13)

Arrêté A/2012/6878/MMG/SGG du 02 juillet 2012, portant ouverture des carrières, de granite à Woko, Kondebadou et N'zao dans les préfectures de Macenta, Gueckedou et N'zerekore (Publié au JO 2012-13)

Arrêté A/2012/6861/MMG/SGG du 26 juin 2012, portant renouvellement du titre de carrière de granite T/09/n°016/MMEH/DNM à Yorokoguiah dans la préfecture de Dubreka (Publié au JO 2012-13)

Arrêté conjoint AC/2012/6862/MMG/MATD/CAB/SGG du 26 juin 2012, portant création, attributions et fonctionnement du Comité de Concertation dans les Localités Minières (CCLM) (Publié au JO 2012-13)

Arrêté conjoint AC/2012/6724/MSHP/MDEEF/ cab/SGG du 20 juin 2012, portant mise en place du groupe national de travail (GNT) pour l'analyse de situation et l'évaluation des besoins (ASEB) dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration de Libreville sur la santé et l'environnement en Afrique (Publié au JO 2012-11)

Arrêté conjoint AC/2012/6719/MATD/MAEGE/CAB/SGG du 19 juin 2012, portant création d'un guichet unique pour les questions humanitaires (Publié au JO 2012-11)

Décret D/2012/086/PRG/SGG du 19 juin 2012, portant nomination de certains officiers a des postes de commandement (Publié au JO 2012-17)

Décret D/2012/085/PRG/SGG du 19 juin 2012, portant nomination de certains officiers supérieurs à des postes de commandement (Publié au JO 2012-17)

Décret D/2012/084/PRG/SGG du 19 juin 2012, portant nomination d'un général retraite à un poste de responsabilité (Publié au JO 2012-17)

Décret D/2012/082/PRG/SGG du 18 juin 2012, portant nomination d'un préfet maritime en République de Guinée (Publié au JO 2012-17)

Décret D/2012/081/PRG/SGG du 18 juin 2012, portant création d'une préfecture maritime en République de Guinée (Publié au JO 2012-17)

Décret D/2012/083/PRG/SGG du 18 juin 2012, affectant un domaine urbain à usage de service (Publié au JO 2012-17)

Décret D/2012/080/PRG/SGG du 15 juin 2012, portant nomination d'un cadre au ministère de la justice (Publié au JO 2012-17)

Arrêté A/2012/6669/MURH/CAB/SGG du 13 juin 2012, portant amendement et réaffirmation de l'arrêté A/2007/2026/MTPUH du 21 juin 2007, relatif à la création de l'unité de coordination du troisième projet de développement urbain (UCP/PDU3) (Publié au JO 2012-11)

Décret D/2012/079/PRG/SGG du 13 juin 2012, portant nomination d'un haut cadre au ministère du contrôle économique et financier (Publié au JO 2012-11)

Décret D/2012/078/PRG/SGG du 12 juin 2012, portant nomination de magistrats à la Cour Suprême (Publié au JO 2012-11)

Arrêté A/2012/6530/PM/CAB/SGG du 12 juin 2012, portant organisation de la distribution des intrants agricoles et du recouvrement des couts (Publié au JO 2012-11)

Arrêté conjoint AC/2012/6520/MMG/mds/CAB/ SGG du 11 juin 2012, portant autorisation d'importation, de transport, de stockage et d'utilisation des explosifs à usage civil à la société guinéenne des produits chimiques (EPCGUINEE-SA) (Publié au JO 2012-11)