Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté conjoint AC/2012/6521/MMG/mds/CAB/ SGG du 11 juin 2012, portant autorisation d'exercice de prestation de service, de forage et de minage à la société guinéenne des produits chimiques (EPCGUINÉE - SA) (Publié au JO 2012-11)

Arrêté conjoint AC/2012/6520/MMG/mds/CAB/ SGG du 11 juin 2012, portant autorisation d'importation, de transport, de stockage et d'utilisation des explosifs à usage civil à la société guinéenne des produits chimiques (EPCGUINEE-SA) (Publié au JO 2012-11)

Décret D/2012/077/PRG/SGG du 07 juin 2012, portant révocation de magistrats à la Cour Suprême (Publié au JO 2012-11)

Arrêté A/2012/6420/MMG/CAB/SGG du 07 juin 2012, portant ouverture de la carrière de granite à terce dans la préfecture de Dubreka (Publié au JO 2012-11)

Arrêté A/2012/6421/MMG/CAB/SGG du 07 juin 2012, portant ouverture de la carrière de granite à Gbantama ii dans la préfecture de Dubreka (Publié au JO 2012-11)

Décret D/2012/076/PRG/SGG du 06 juin 2012, portant révocation de fonctionnaires (Publié au JO 2012-11)

Loi L/2012/007/CNT du 06 juin 2012, portant loi de plan pour la période 2011-2015 (Publié au JO 2012-11)

Loi L/2012/008/CNT du 06 juin 2012, portant loi de programme pour la période 2011-2014 (Publié au JO 2012-11)

Décret D/2012/075/PRG/SGG du 06 juin 2012, portant nomination d'une directrice générale à la société navale guinéenne (Publié au JO 2012-11)

Décret D/2012/071/PRG/SGG du 05 juin 2012, portant rattachement du service national des bourses extérieures à la Présidence de la République (Publié au JO 2012-11)

Décret D/2012/072/PRG/SGG du 05 juin 2012, portant révocation des cadres de la Lonagui (Publié au JO 2012-11)

Décret D/2012/073/PRG/SGG du 05 juin 2012, portant nomination d'un administrateur général de la loterie nationale de Guinée (Lonagui) (Publié au JO 2012-11)

Décret D/2012/074/PRG/SGG du 05 juin 2012, portant révocation des cadres du centre de perfectionnement administratif ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (Publié au JO 2012-11)

Loi L/2012/006/CNT du 04 juin 2012, portant ratification de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des caraïbes, du pacifique et la communauté européenne (Publié au JO 2012-09)

Arrêté A/2012/6184/MMG/SGG du 30 mai 2012, portant création des organes de pilotage et de suivi du projet des infrastructures de transport et d'évacuation du sud Simandou (Publié au JO 2012-11)

Arrêté A/2012/6110/MEF/CAB/SGG du 23 mai 2012, portant création, organisation et attributions de la cellule de coordination du projet de filets sociaux productifs (Publié au JO 2012-09)

Arrêté A/2012/6154/MMG/SGG du 23 mai 2012, portant obligation à toutes les entreprises minières de déclarer les paiements effectués à l'État dans le cadre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée (ITIEG) (Publié au JO 2012-09)

Arrêté conjoint AC/2012/6105/MEF/MHTA/CAB/SGG du 22 mai 2012, portant création d'une commission interministérielle chargée de l'examen du dossier de restructuration financière de la société guinéenne d'hôtellerie et d'investissement (SGHI) et de rénovation du grand hôtel de l'indépendance Novotel Conakry (Publié au JO 2012-09)

Arrêté A/2012/6152/MESRS/CAB/SGG du 18 mai 2012, portant attributions, organisation et fonctionnement du centre de recherche et de vulgarisation du N'ko « CEREV N'ko » (Publié au JO 2012-09)

Arrêté A/2012/5921/MATD/SERPROMA/CAB/SGG du 18 mai 2012, portant agrément de l'association club des amis de Boulbinet (Publié au JO 2012-09)