Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2012/068/PRG/SGG du 16 mai 2012, portant création, attributions et organisation du commandement général des unités de production agro-industrielle (Publié au JO 2012-09)

Décret D/2012/069/PRG/SGG du 16 mai 2012, portant nomination du commandant général des unités militaires de production agro-industrielle (Publié au JO 2012-09)

Décret D/2012/066/PRG/SGG du 15 mai 2012, portant nomination de la présidente du conseil d'administration de la société des transports de Guinée (SOTRAGUI) (Publié au JO 2012-09)

Décret D/2012/067/PRG/SGG du 15 mai 2012, portant nomination du directeur général adjoint du service national d'aménagement des points d'eau (SNAPE) (Publié au JO 2012-09)

Décret D/2012/064/PRG/SGG du 09 mai 2012, portant création d'une coordination de contrôle des opérations d'importation et d'exportation de marchandises en République de Guinée (Publié au JO 2012-09)

Arrêté A/2012/4959/MDASPFE/CAB/DRH/SGG du 07 mai 2012, portant attributions et organisation de la direction nationale du développement social et de l'action humanitaire (Publié au JO 2012-09)

Arrêté A/2012/4958/MDASPFE/CAB/DRH/SGG du 07 mai 2012, portant attributions et organisation de la direction nationale de la protection sociale (Publié au JO 2012-09)

Arrêté A/2012/4930/mc/CAB/SGG du 04 mai 2012, érigeant le comité national d'appui à la politique commerciale de la République de Guinée en comité directeur national du cadre intégré renforce et d'appui à la politique commerciale de la République de Guinée (Publié au JO 2012-09)

Arrêté A/2012/4888/MSPC/CAB/SGG du 04 mai 2012, portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction centrale de la sécurité publique (Publié au JO 2012-09)

Arrêté A/2012/4886/MSPC/CAB/DRH/SGG du 04 mai 2012, portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction centrale du contrôle des étrangers et de la lutte contre la migration clandestine (D.C.C.E.M.G) (Publié au JO 2012-09)

Arrêté A/2012/4884/MESRS/CAB/SGG du 04 mai 2012, portant ouverture d'une école doctorale à l'institut pasteur de Guinée (IPG)-Kindia (Publié au JO 2012-09)

Arrêté A/2012/4657/MJEJ/CAB/SGG du 02 mai 2012, portant attributions et organisation de la direction nationale de l'emploi des jeunes (Publié au JO 2012-09)

Arrêté A/2012/4774/PM/CAB/SGG du 02 mai 2012 portant création et composition d'un comité de supervision, de médiation et d'un comité technique de gestion trésorerie de la Sotelgui (Publié au JO 2012-09)

Arrêté A/2012/4658/MJEJ/CAB/SGG du 02 mai 2012, portant attributions et organisation du service des relations extérieures et de la coopération (Publié au JO 2012-09)

Arrêté A/2012/4656/MJEJ/CAB/SGG du 02 mai 2012, portant attributions et organisation du bureau d'études, de stratégies et de développement (Publié au JO 2012-09)

Arrêté A/2012/4655/MJEJ/CAB/SGG du 02 mai 2012, portant attributions et organisation du service des infrastructures et de l'équipement (Publié au JO 2012-09)

Arrêté A/2012/4639/me/SGG du 02 mai 2012, portant attributions et organisation des centres d'appui et de démonstration de l'élevage de DITINN (Publié au JO 2012-09)

Arrêté A/2012/4650/MEPU-EC/CAB/SGG du 02 mai 2012, portant attributions et organisation du service des relations extérieures, de la coopération et des transports (Publié au JO 2012-09)

Arrêté A/2012/4651/MJEJ/CAB/SGG du 02 mai 2012, portant attributions et organisation de la cellule genre et équité (Publié au JO 2012-09)

Arrêté A/2012/4654/MJEJ/CAB/SGG du 02 mai 2012, portant attributions et organisation du service communication, archives et documentation (Publié au JO 2012-09)