Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2012/4774/PM/CAB/SGG du 02 mai 2012 portant création et composition d'un comité de supervision, de médiation et d'un comité technique de gestion trésorerie de la Sotelgui (Publié au JO 2012-09)

Décret D/2012/063/PRG/SGG du 30 avril 2012, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2012-09)

Arrêté conjoint AC/2012/3977/MUHC/MEHSGG du 25 avril 2012, portant révision des barèmes des redevances domaniales, des coûts d'aliénation, des locations des bâtiments et des prestations des permis de construire (Publié au JO 2012-09)

Arrêté A/2012/3811/MUHC/CAB/SGG du 24 avril 2012, portant création, attributions et organisation d'un corps de contrôleurs de l'habitat et du foncier (Publié au JO 2012-07)

Arrêté A/2012/3812/MUHC/CAB/SGG du 24 avril 2012, portant création, attributions et organisation d'un guichet unique de l'habitat et du foncier (Publié au JO 2012-07)

Arrêté A/2012/3619/MUHC/CAB/SGG du 23 avril 2012, portant affectation d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2012-07)

Décret D/2012/061/PRG/SGG du 20 avril 2012, portant nomination d'un haut cadre au ministère de l'hôtellerie, du tourisme et de l'artisanat (Publié au JO 2012-07)

Décret D/2012/062/PRG/SGG du 20 avril 2012, portant nomination d'un cadre au niveau de la chambre de commerce d'industrie et d'artisanat (Publié au JO 2012-07)

Arrêté A/2012/3306/ma/CAB/SGG du 19 avril 2012, portant création et organisation du comité de pilotage commun au programme de productivité agricole en Afrique de l'ouest (PPAAO/C/WAAPPIC) et au projet d'urgence d'appui à la productivité agricole (PUAPA2) (Publié au JO 2012-07)

Arrêté A/2012/4048/MATD/CAB/DNAT/SGG du 19 avril 2012, portant mise en place de la commission nationale de redimensionnement des sous-préfectures (Publié au JO 2012-09)

Décret D/2012/060/PRG/SGG du 17 avril 2012, portant cession des actifs de l'huilerie Sincery de Dabola (Publié au JO 2012-07)

Décret D/2012/059/PRG/SGG du 16 avril 2012, portant nomination des membres du comité technique de revue des titres et conventions miniers (Publié au JO 2012-07)

Décret D/2012/058/PRG/SGG du 16 avril 2012, portant nomination de hauts cadres à la Présidence de la République (Publié au JO 2012-07)

Décret D/2012/055/PRG/SGG du 13 avril 2012, portant nomination d'un haut cadre au ministère du plan (Publié au JO 2012-07)

Décret D/2012/054/PRG/SGG du 13 avril 2012, portant élévation à la dignité de grand officier et nomination au grade de commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2012-07)

Décret D/2012/056/PRG/SGG du 13 avril 2012, portant nomination de haut cadre au ministère de l'industrie, des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2012-07)

Décret D/2012/057/PRG/SGG du 13 avril 2012, portant réquisition des immeubles sis à Almamya, commune de Kaloum ex-cité chemins de fer, objet du bail à construction entre le ministère de l'urbanisme et de l'habitat et la Société Immobiliere Gaeta, ZAC (Publié au JO 2012-07)

Décret D/2012/051/PRG/SGG du 06 avril 2012, portant retour de la société nouvelle Soguipeche dans le portefeuille de l'État et autorisation de sa privatisation (Publié au JO 2012-07)

Décret D/2012/052/PRG/SGG du 06 avril 2012, portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de la microfinance (Publié au JO 2012-07)

Décret D/2012/050/PRG/SGG du 05 avril 2012, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2012-07)