Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2012/2314/MDEEF/CAB/SGG du 04 avril 2012, portant création et composition du comité de pilotage et du comité technique de suivi du projet de restauration des écosystèmes et paiement des services environnementaux (REPASE) (Publié au JO 2012-07)

Décret D/2012/049/PRG/SGG du 31 mars 2012, portant nomination au grade d'officier à titre posthume dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2012-07)

Décret D/2012/048/PRG/SGG du 30 mars 2012, portant organisation et modalités de fonctionnement du fonds spécial d'investissement (Publié au JO 2012-07)

Décret D/2012/045/PRG/SGG du 29 mars 2012, portant modalités de mise en œuvre d'un programme de revue des titres et conventions miniers par la Commission Nationale des Mines (Publié au JO 2012-07)

Arrêté A/2012/1905/CAB/SERPROMA/SGG du 28 mars 2012, portant agrément de l'ONG intégration pour le développement économique et social de la Guinée (Idesgui) (Publié au JO 2012-07)

Décret D/2012/043/PRG/SGG du 28 mars 2012, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2012-07)

Décret D/2012/044/PRG/SGG du 28 mars 2012, portant modification du décret D/97/208/PRG/SGG du 18 septembre 1997 et restructuration de la Commission Nationale des Investissements (Publié au JO 2012-07)

Décret D/2012/042/PRG/SGG du 28 mars 2012, portant approbation de la lettre de politique nationale de décentralisation et de développement local (Publié au JO 2012-07)

Arrêté A/2012/1634/MDGE/CAB/SGG du 26 mars 2012, portant attributions et organisation du bureau d'accueil, d'orientation et de suivi des guinéens de l'étranger (Publié au JO 2012-07)

Décret D/2012/041 du 26 mars 2012 portant attribution, composition et fonctionnement de la Commission nationale des Mines (Publié au JO 2012-05)

Décret D/2012/040/PRG/SGG du 23 mars 2012, portant nomination de gouverneurs de région (Publié au JO 2012-05)

Arrêté A/2012/1573/MFET-FP/CAB/SGG du 22 mars 2012, portant attribution et organisation du service coopération et bourses du MEET-FP (Publié au JO 2012-05)

Arrêté A/2012/1354/MATD/SERPROMA/CAB/SGG du 20 mars 2012, portant agrément de l'association pour la mise en œuvre des objectifs du millénaire pour le développement durable (Publié au JO 2012-05)

Décret D/2012/035/PRG/SGG du 19 mars 2012, portant création, attributions et organisation de l'agence nationale de la promotion rurale et du conseil agricole (ANPRO-CA) (Publié au JO 2012-05)

Décret D/2012/034/PRG/SGG du 19 mars 2012, portant création, attributions et organisation de l'agence nationale des statistiques agricoles et alimentaires (ANASA) (Publié au JO 2012-05)

Décret D/2012/033/PRG/SGG du 19 mars 2012, portant création, attributions et organisation de l'institut de recherche agronomique de Guinée (IRAG) (Publié au JO 2012-05)

Arrêté A/2012/1337/MDB/CAB/SGG du 19 mars 2012, portant composition, désignation des membres et modalités de fonctionnement de la commission d'appel fiscal (Publié au JO 2012-05)

Arrêté A/2012/099/MUHC/CAB/SGG du 17 mars 2012, portant mise en place des commissions foncières dans les préfectures de Beyla, Macenta, Kerouane Kankan, Kissidougou, Kouroussa, Faranah, Mamou, Kindia et Forecariah (Publié au JO 2012-05)

Arrêté A/2012/1324/MMG/SGG du 16 mars 2012, portant ouverture de la carrière de granite de Bagueya dans la préfecture de Dubreka (Publié au JO 2012-05)

Arrêté A/2012/1321/MMG/SGG du 16 mars 2012, portant renouvellement du titre de carrière de granite accorde à la société Emporium Investments - SA à terce dans la préfecture de Dubreka (Publié au JO 2012-05)