Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2025/034/PRG/CNRD/SGG du 08 mars 2025, portant nomination de chevaliers dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/035/PRG/CNRD/SGG du 08 mars 2025, portant nomination d'officiers dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/036/PRG/CNRD/SGGD du 08 mars 2025, portant nomination de hauts cadres au Ministère du Budget (Publié au JO 2025-05)

Arrêté A/2025/146/MTFP/SG/DGFP/SP du 07 mars 2025, portant radiation d'un (01) fonctionnaire suite démission (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/164/MUHAT/CAB/SGG du 07 mars 2025, portant affectation d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/157/MTFP/SG/DGFP/SP du 07 mars 2025, portant radiation de vingt (20) fonctionnaires et un (01) contractuel permanent suite décès (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/158/MTFP/DGPP/SP du 07 mars 2025, portant radiation de trentesept (37) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2025-03)

Décret D/2025/027/PRG/CNRD/SGG du 06 mars 2025, portant nomination de hauts cadres au Ministère du commerce, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2025-03)

Décret D/2025/025/PRG/CNRD/SGG du 06 mars 2025, portant nomination des chefs de cabinets des Départements Ministériels (Publié au JO 2025-03)

Décret D/2025/026/PRG/CNRD/SGG du 06 mars 2025, portant nomination au Ministère du plan et de la Coopération internationale (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/143/MUHAT/CAB/SGG du 05 mars 2025, portant affectation d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/142/MUHAT/CAB/SGG du 05 mars 2025, portant affectation d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2025-03)

Arrête conjoint AC/2025/141/MPTEN/MEF/SGG du 05 mars 2025, portant amendement des Arrêtes AC/2021/1859/MPTEN/MEF/SGG du 23 juillet 2021, portant tarification des frais, droits et redevances relatifs à la fourniture des produits et services de Télécommunications et de la poste, et A/2021/457/MPTEN/CAB/SGG du 29 mars 2021, relatif à la... (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/144/MUHAT/CAB/SGG du 05 mars 2025, portant affectation d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2025-03)

Arrêté conjoint AC/2025/138/MITP/MEF/MT/SGG du 03 mars 2025, portant fixation des tarifs du péage et du pesage-péage au poste de Tanene (Publié au JO 2025-01-sp)

Arrêté A/2025/139/MB/CAB/SGG du 03 mars 2025, portant fixation des critères d’évaluation et modalités de répartition des primes de rendement et de performance de la direction générale des impôts (Publié au JO 2025-01-sp)

Décret D/2025/024/PRG/CNRD/SGG du 03 mars 2025, portant nomination de hauts cadres au Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/136/MAE/CAB/SGG du 03 mars 2025, portant mise en place d'un Comité Interministériel pour la définition de la redevance foncière agricole (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/134/SGG/CAB du 28 février 2025, portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du comité de suivi du projet de conception, financement, construction, équipement, exploitation et maintenance de l'imprimerie du Gouvernement (Publié au JO 2025-02)

Loi ordinaire L/2025/008/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l'accord relatif au projet de transformation du système de santé entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA), signé le 1er octobre 2024 (Publié au JO 2025-05)