Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2012/1321/MMG/SGG du 16 mars 2012, portant renouvellement du titre de carrière de granite accorde à la société Emporium Investments - SA à terce dans la préfecture de Dubreka (Publié au JO 2012-05)

Arrêté A/2012/1323/MMG/CAB/SGG du 16 mars 2012, portant renouvellement du titre de carrières de granite accorde à la SOMIAG à Maneah dans la préfecture de Coyah (Publié au JO 2012-05)

Arrêté A/2012/1324/MMG/SGG du 16 mars 2012, portant ouverture de la carrière de granite de Bagueya dans la préfecture de Dubreka (Publié au JO 2012-05)

Arrêté A/2012/1325/MMG/CAB/SGG du 16 mars 2012, portant ouverture de la carrière de granite à Bangourayah 2, préfecture de Dubreka (Publié au JO 2012-05)

Décret D/2012/031/PRG/SGG du 15 mars 2012, portant nomination du directeur général et du directeur général adjoint du projet d'aménagement hydroélectrique de Kaleta (Publié au JO 2012-05)

Décret D/2012/032/PRG/SGG du 15 mars 2012, portant composition du comité de pilotage pour la célébration de la fête nationale du 02 octobre 2012 (Publié au JO 2012-05)

Arrêté A/2012/1273/MAPLN/CAB/SGG du 14 mars 2012, portant attributions et organisation du service communication, documentation et archives (Publié au JO 2012-09)

Arrêté A/2012/1292/MDGE/CAB/SGG du 14 mars 2012, portant attributions et organisation du service communication, documentation et archives (Publié au JO 2012-05)

Arrêté A/2012/1276/MDGE/CAB/SGG du 14 mars 2012, portant attributions et organisation de la direction nationale d'appui à l'investissement et aux projets des guinéens de l'étranger (Publié au JO 2012-05)

Arrêté A/2012/1274/MDGE/CAB/SGG du 14 mars 2012, portant attributions et organisation du service d'appui à la promotion du logement des guinéens de l'étranger (Publié au JO 2012-05)

Arrêté A/2012/1272/MDGE/CAB/SGG du 14 mars 2012, portant attributions et organisation de la direction nationale des affaires sociales et culturelles des guinéens de l'étranger (Publié au JO 2012-05)

Décret D/2012/030/PRG/SGG du 13 mars 2012, portant rappel d'un ambassadeur (Publié au JO 2012-05)

Arrêté A/2012/1226/PM/CAB/SGG du 12 mars 2012, portant création et composition d'un comité de gestion, de trésorerie et de médiation à la Sotelgui (Publié au JO 2012-05)

Arrêté conjoint AC/2011/1217/MATD/MDB/CAB/SGG du 12 mars 2012, fixant la nomenclature budgétaire et comptable des collectivités locales (Publié au JO 2012-05)

Arrêté conjoint AC/2012/1225/MPNTI/MCEF/SGG du 12 mars 2012t portant sur la mise en place de mesures conservatoires à la Sotelgui (Publié au JO 2012-05)

Arrêté A/2012/1224/MATD/CNP/CAB/SGG du 12 mars 2012, portant organisation, composition et attributions du comité national de pilotage des activités du cinquante quatrième anniversaire de l'indépendance de la République de Guinée, le 02 octobre 2012 à Boke (Publié au JO 2012-05)

Décret D/2012/029/PRG/SGG du 09 mars 2012, portant modification de la valeur du point d'indice des pensions civiles (Publié au JO 2012-05)

Arrêté A/2012/1203/MIPME/CAB/SGG 06 mars 2012, portant agrément du projet de production de la farine de blé à Massayah (Dubreka) (Publié au JO 2012-07)

Arrêté A/2012/1275/MDGT/CAB/SGG du 4 mars 2012, portant attributions et organisation du service statistique et prospective des guinéens de l'étranger (Publié au JO 2012-05)

Décret D/2012/028/PRG/SGG du 02 mars 2012, portant nomination du président du comité pour la coopération sino-guinéenne (Publié au JO 2012-05)