Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2012/027 du 1er mars 2012 portant détermination des amendes et pénalités accessoires applicables aux infractions de pêche (Publié au JO 2012-05)

Arrêté A/2012/1121/MSHP/CAB/SGG du 29 février 2012, portant nomination des membres du conseil d'administration de la pharmacie centrale de Guinée (PCG) (Publié au JO 2012-03)

Arrêté A/2012/1129/MATD/CAB/SERPR-MA du 29 février 2012, portant agrément de l'ONG retour des immigrés clandestins et cerveaux africains en abrégé « RICCA » (Publié au JO 2012-03)

Loi L/2012/005/CNT du 24 février 2012 portant dispositions applicables au crédit-bail (Non publié au JO)

Décret D/2012/025/PRG/SGG du 22 février 2012, portant nomination des cadres au ministère de l'économie et des finances (Publié au JO 2012-03)

Décret D/2012/026/PRG/SGG du 22 février 2012, portant fixation des conditions de bancarisation des opérations financières des secteurs publics et parapublics (Publié au JO 2012-03)

Décret D/2012/024/PRG/SGG du 22 février 2012, portant nomination d'un officier supérieur à un poste de responsabilité (Publié au JO 2012-03)

Décret D/2012/023/PRG/SGG du 22 février 2012, portant création du musée militaire (Publié au JO 2012-03)

Arrêté A/2012/999/MATD/CAB/DNAT/SGG du 17 février 2012, portant validation des résultats du découpage administratif (Publié au JO 2012-07)

Arrêté A/2012/998/PRG/HC-REMA/SGG du 16 février 2012, portant création, organisation et fonctionnement d'un comité technique de finalisation du document de stratégie nationale de la gouvernance électronique (Publié au JO 2012-03)

Décret D/2012/022/PRG/SGG du 15 février 2012, portant nomination d'un officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2012-03)

Arrêté A/2012/997/PM/CAB/SGG du 15 février 2012, rapportant l'arrêté A/2011/6005 du 18 novembre 2011, portant création d'un fonds au ministère des postes, télécommunications et des nouvelles technologies de l'information (Publié au JO 2012-03)

Arrêté A/2012/986/MATD/DNL/CAB/PRG/SGG du 14 février 2012, portant dissolution du rassemblement démocratique pour le développement « RDD » (Publié au JO 2012-03)

Décret D/2012/021/PRG/SGG du 13 février 2012, portant signature et approbation des marches publics (Publié au JO 2012-03)

Arrêté A/2012/974/MEPU-EC/CAB/SGG du 13 février 2012, portant attributions et organisation du service national des infrastructures et équipements scolaire (Publié au JO 2012-05)

Arrêté A/2012/972/MDEEF/CAB/SGG du 10 février 2012, rapportant l'arrêté A/2012/202/MDEEF/CAB/SGG du 24 janvier 2012, portant attribution de permis de défrichement (Publié au JO 2012-03)

Décret D/2012/020/PRG/SGG du 09 février 2012 portant nomination d'um, ambassadeur (Publié au JO 2012-03)

Décret D/2012/018/PRG/SGG du 09 février 2012, portant attributions et organisation du ministère du contrôle économique et financier (Publié au JO 2012-03)

Décret D/2012/019/PRG/SGG du 09 février 2012, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre permanent de concertation des corps de contrôle (Publié au JO 2012-03)

Arrêté A/2012/790/MMG/CAB/SGG du 8 février 2012, portant organisation administrative de la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) (Publié au JO 2012-03)