Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2012/203/ME-ETFP/DRH/CAB/SGG du 24 janvier 2012, portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet « autonomisation économique des filles à travers l'enseignement technique et la formation professionnelle » et désignation des membres (Publié au JO 2012-01)

Décret D/2012/011/PRG/SGG du 23 janvier 2012, portant nomination de la présidente du comité national de pilotage du cinquante quatrième anniversaire de l'indépendance de la République de Guinée, le 02 octobre 2012 à Boke (Publié au JO 2012-01)

Décret D/2012/012/PRG/SGG du 23 janvier 2012, portant nomination de hauts cadres au ministère de la coopération internationale (Publié au JO 2012-01)

Arrêté A/2012/145/MEASPFE/CAB/SGG du 20 janvier 2012, portant création, attributions et organisation des cellules genre et équité (Publié au JO 2012-01)

Loi L/2012/004/CNT du 20 janvier 2012, portant ratification du protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité de l'Union Africaine (Publié au JO 2012-05)

Décret D/2012/010/PRG/SGG du 20 janvier 2012, portant élévation à la dignité de grand officier et nomination au grade de commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2012-01)

Décret D/2012/ 009/PRG/SGG du 19 janvier 2012, portant nomination de cadres au ministère du travail et de la fonction publique (Publié au JO 2012-01)

Arrêté A/2012/113/MUHC/DNDC/CAB/SGG du 18 janvier 2012, portant affectation d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2012-01)

Arrêté A/2012/118/MESRS/CAB/SGG du 18 janvier 2012, portant nomination de deux cadres à l'herbier national de Guinée (Publié au JO 2012-01)

Décret D/2012/006/PRG/SGG du 18 janvier 2012, rapportant les décrets D/2010/222 /PRG/SGG du 27 septembre 2010 et D/2010/316/PRG/SGG du 17 décembre 2010 (Publié au JO 2012-01)

Loi L/2012/003/CNT du 17 janvier 2012 portant statut du personnel de la justice militaire (Non publié au JO)

Loi L/2012/002/CNT du 17 janvier 2012 portant Code de justice militaire (Non publié au JO)

Arrêté A/2012/070/MMG/CAB/SGG du 13 janvier 2012, notifiant le retrait des permis miniers accordes au Group Guinea Investment-SARL (Publié au JO 2012-01)

Arrêté A/2012/044/mc/CAB/SGG du 12 janvier 2012, portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation des produits agricoles guinéens 2011-2012 (Publié au JO 2012-01)

Arrêté A/2012/037/MMG/SGG du 12 janvier 2012, portant ouverture des carrières de granite à Morignoumaya, Tankoni et Banian dans les préfectures de Kouroussa, Dabola et Faranah (Publié au JO 2012-01)

Arrêté A/2012/038/MMG/SGG du 12 janvier 2012, portant ouverture d'une carrière de granite à Kissita 2 dans la préfecture de Dubreka (Publié au JO 2012-01)

Arrêté A/2012/039/MMG/SGG du 12 janvier 2012, portant ouverture d'une carrière de granite à Colata dans la préfecture de Forecariah  (Publié au JO 2012-01)

Arrêté conjoint AC/2011/042/MMG/ms/ SGG du 12 janvier 2012, d'autorisation de transport, de stockage et d'utilisation des explosifs à usage civil (Publié au JO 2012-01)

Décret D/2012/004/PRG/SGG du 12 janvier 2012, portant nomination des membres du comité national de pilotage pour l'assainissement des fichiers administratifs et financiers (Publié au JO 2012-01)

Décret D/2012/005/PRG/SGG du 12 janvier 2012, portant création d'une société de transports publics de personnes dénommée société de transports de Guinée (SOTRAGUI) (Publié au JO 2012-01)