Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2012/003/PRG/SGG du 11 janvier 2012, portant création, organisation et fonctionnement du comité national de pilotage pour l'assainissement des fichiers administratifs et financiers (Publié au JO 2012-01)

Arrêté A/2012/022/MMG/SGG du 11 janvier 2012, renouvelant les permis de recherches minières A/2008/3650/MMG/ SGG accordés à la société China Power Investment (CPI) (Publié au JO 2012-01)

Arrêté A/2012/028/MEPU-EC/CAB/DNESG/ SGG du 11 janvier 2012, portant création d'un lycée - collège d'excellence à la direction communale de l'éducation de Matoto (Publié au JO 2012-01)

Décret D/2012/001/PRG/SGG du 10 janvier 2012, portant élévation à la dignité de grand officier et nomination au grade de commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2012-01)

Arrêté conjoint AC/2012/019/MJ/MTFP/SGG du 09 janvier 2012, portant ouverture et modalités d'organisation du concours de recrutement d'auditeurs de justice pour l'année 2012 (Publié au JO 2012-01)

Arrêté A/2012/001/PM/CAB/SGG du 05 janvier 2012, portant création et composition du comité charge du règlement des contentieux lies à la filière cotonnière (Publié au JO 2012-01)

Loi L/2011/011/CNT du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l'année 2012 (Non publié au JO)

Arrêté A/2011/7220/PM/CAB/SGG du 30 décembre 2011, interdisant la coupe et l'exportation du bois sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 2011-15)

Arrêté A/2011/8365/MEF/CAB/SGG du 30 décembre 2011, portant attributions et organisation de la direction nationale des études économiques et de la prévision (Publié au JO 2011-23)

Arrêté A/2011/8360/CAB/SGG du 30 décembre 2011, portant mise en place des commissions foncières dans les préfectures de Beyla, Macenta, Kerouane, Kankan, Kissidougou, Kouroussa, Faranah, Mamou, Kindia et Forecariah (Publié au JO 2011-23)

Décret D/2011/313/PRG/SGG du 29 décembre 2011, convoquant la clôture de la session ordinaire du conseil national de la transition (Publié au JO 2011-23)

Arrêté A/2011/8264/MIPME/CAB/SGG du 28 décembre 2011, agréant le projet d'extension de l'usine de tuyaux en pvc à Gomboyah implantée par la société Topaz multi-industrie-SARL (Publié au JO 2011-23)

Décret D/2011/312/PRG/SGG du 28 décembre 2011, portant nomination ou coordonnateur de l'unité de coordination des infrastructures de transport et d'évacuation du projet Simandou sud (Publié au JO 2011-23)

Arrêté A/2011/8263/MIPME/CAB/SGG du 28 décembre 2011, portant agrément du projet d'extension et modernisation de l'usine d'articles en sachets plastiques implantée à Maneah par la société Topaz multi-industries (Publié au JO 2011-23)

Arrêté A/2011/8265/CAB/SGG du 28 décembre 2011, portant création, composition et mission du conseil d'établissement (Publié au JO 2011-23)

Arrêté A/2011/8262/MIPME/CAB/SGG du 28 décembre 2011, portant agrément du projet d'extension du complexe industriel (usine d'articles plastiques et usine de peinture) implante à Matoto par Topaz multi-industries-SARL (Publié au JO 2011-23)

Décret D/2011/311/PRG/SGG du 22 décembre 2011, portant annulation du décret D/2010/252/PRG/CNDD/SGG du 01 novembre 2010, portant reprise des travaux par la société holding Afrique Investissement (Publié au JO 2011-23)

Décret D/2011/310/PRG/SGG du 22 décembre 2011, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'une agence nationale de développement agricole et de sécurité alimentaire (ANDASA) (Publié au JO 2011-23)

Décret D/2011/309/PRG/SGG du 21 décembre 2011, portant création et modalité de fonctionnement du fonds national de microcrédits en faveur des femmes et des jeunes (Publié au JO 2011-23)

Décret D/2011/306/PRG/SGG du 21 décembre 2011, portant nomination ou secrétaire général de la grande chancellerie de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2011-23)