Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2011/308/PRG/SGG du 21 décembre 2011, portant statut, attributions, organisation, fonctionnement, organes statutaires et principes généraux de gestion de l'agence nationale de la microfinance « ANAMIF » (Publié au JO 2011-23)

Décret D/2011/309/PRG/SGG du 21 décembre 2011, portant création et modalité de fonctionnement du fonds national de microcrédits en faveur des femmes et des jeunes (Publié au JO 2011-23)

Décret D/2011/303/PRG/SGG du 19 décembre 2011, portant statuts du fonds de développement social et de la solidarité (Publié au JO 2011-23)

Décret D/2011/304/PRG/SGG du 19 décembre 2011, portant placement sous tutelle du fonds de développement économique et social (Publié au JO 2011-23)

Décret D/2011/305/PRG/SGG du 19 décembre 2011, portant instauration de l'international cargo tracking note for ISPS code (Publié au JO 2011-23)

Décret D/2011/314/PRG/SGG du 19 décembre 2011, portant maintien de militaires spécialistes au service  (Publié au JO 2011-23)

Arrêté A/2011/8146/PM/CAB/SGG du 15 décembre 2011, portant création, composition et fonctionnement du comité de coordination du secteur de la sante (Publié au JO 2011-23)

Arrêté A/2011/8136/MEF/MDB/CAB/SGG du 14 décembre 2011 portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Impôts (Publié au JO 2011-23)

Arrêté A/2011/8144/MDB/CAB/SGG du 14 décembre 2011 portant attributions et organisation de la Direction Générale des Douanes (Publié au JO 2011-23)

Décret D/2011/300/PRG/SGG du 14 décembre 2011, portant nomination d'un cadre du ministère d'état charge des affaires sociales, de la promotion féminine et de l'enfance (MASPFE) (Publié au JO 2011-23)

Loi L/2011/010/CNT du 12 décembre 2011, portant ratification de l'accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (Publié au JO 2011-23)

Décret D/2011/299/PRG/SGG du 08 décembre 2011, portant nomination du porte-parole de la Présidence de la République (Publié au JO 2011-23)

Décret D/2011/294/PRG/SGG du 6 décembre 2011, portant statut particulier du personnel de l'administration des douanes (Publié au JO 2011-23)

Décret D/2011/295/PRG/SGG du 06 décembre 2011, portant statut particulier du corps paramilitaire des conservateurs de la nature (Publié au JO 2011-23)

Décret D/2011/296/PRG/SGG du 06 décembre 2011, portant nomination des cadres du ministère délègue charge des affaires sociales, de la promotion féminine et de l'enfance (Publié au JO 2011-23)

Décret D/2011/297/PRG/SGG du 06 décembre 2011, portant affectation d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2011-23)

Loi L/2011/009/CNT du 06 décembre 2011, ratifiant et promulguant la convention des nations unies contre la corruption, signée par la République de Guinée le 15 juillet 2005 (Publié au JO 2011-23)

Décret D/2011/291/PRG/SGG du 05 décembre 2011, accordant la grâce présidentielle à certains condamnes (Publié au JO 2011-23)

Arrêté A/2011/7090/MATD/CAB/DNLPR/SGG du 05 décembre 2011, portant agrément du parti union nationale pour le développement (Publié au JO 2011-23)

Arrêté A/2011/6891/PM/CAB/SGG du 30 novembre 2011, portant création, composition et fonctionnement de la commission nationale de lutte contre les armes chimiques (Publié au JO 2011-23)