Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2011/6868/MEF/CAB du 29 novembre 2011, portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique (Non publié au JO)

Décret D/2011/290/PRG/SGG du 28 novembre 2011, portant restructuration, organisation et fonctionnement de l'état-major de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2011-21)

Décret D/2011/289/PRG/SGG du 28 novembre 2011, portant code de conduite des forces de défense (Publié au JO 2011-21)

Décret D/2011/288/PRG/SGG du 26 novembre 2011, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2011-21)

Décret D/2011/287/PRG/SGG du 25 novembre 2011, portant nomination de charge de mission à la Présidence de la République (Publié au JO 2011-21)

Arrêté A/2011/6823/MC/CAB/SGG du 25 novembre 2011, portant prorogation de la durée de vie de la succursale « Zagope construction succursale Guinée» (Publié au JO 2011-21)

Arrêté A/2011/6803/MIPME/CAB/SGG du 24 novembre 2011, prorogeant l'arrêté A/2009/1934/MPPSP/SGG du 24 août 2009, portant agrément privilégié au projet d'extension des usines de plastiques, de peinture et de bougie implantées à Matoto, à Gomboyah et Maneah par la société Topaz Multi-Industries SARL (Publié au JO 2011-21)

Décret D/2011/286/PRG/SGG du 24 novembre 2011, portant création, attributions et fonctionnement des organes charges de la mise en oeuvre de la réforme de la justice (Publié au JO 2011-21)

Arrêté A/2011/6617/MIPME/CAB/SGG du 21 novembre 2011, portant agrément du projet d'implantation et d'exploitation d'une unité d'infrastructures routières et ferroviaires en Guinée (Publié au JO 2011-21)

Arrêté A/2011/6403/MDB/CAB/SGG du 18 novembre 2011, portant création et composition du comité de gestion de la Sogam-S.A (Publié au JO 2011-21)

Arrêté A/2011/6505/PM/CAB/SGG du 18 novembre 2011, portant création d'un fonds au ministère des postes, télécommunications et nouvelles technologies de l'information (Publié au JO 2011-21)

Décret D/2011/285/PRG/SGG du 17 novembre 2011, accordant la grâce présidentielle à certains condamnes (Publié au JO 2011-21)

Décret D/2011/284/PRG/SGG du 15 novembre 2011, portant retour dans le portefeuille de l'état d'une unité industrielle et autorisation de sa privatisation (Publié au JO 2011-21)

Arrêt n°06/CS/CCA du 10 novembre 2011, relatif à un accord de don (Publié au JO 2011-21)

Arrêt n°07/CS/CCA du 10 novembre 2011, relatif à un accord de don (Publié au JO 2011-21)

Arrêté A/2011/5910/MUHC/CAB/SGG du 09 novembre 2011, portant attributions et organisation de la direction nationale des domaines et du cadastre (Publié au JO 2011-21)

Arrêté A/2011/5919/MUHC/CAB/SGG du 09 novembre 2011, portant attributions et organisation de la direction nationale de l'architecture et de la construction (Publié au JO 2011-21)

Loi L/2011/008/CNT du 9 novembre 2011, portant ratification des accords de prêts et d'assistance technique entre la banque islamique de développement et la République de Guinée, pour la prévention et la lutte contre le paludisme en Guinée (Publié au JO 2011-23)

Arrêté A/2011/5912/MUHC/CAB/SGG du 09 novembre 2011, portant attributions et organisation du bureau d'études et de stratégie de développement (Publié au JO 2011-21)

Arrêté A/2011/5918/MUHC/CAB/SGG du 09 novembre 2011, portant attributions et organisation de l' inspection générale du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (Publié au JO 2011-21)