Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2011/5918/MUHC/CAB/SGG du 09 novembre 2011, portant attributions et organisation de l' inspection générale du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (Publié au JO 2011-21)

Arrêté A/2011/5919/MUHC/CAB/SGG du 09 novembre 2011, portant attributions et organisation de la direction nationale de l'architecture et de la construction (Publié au JO 2011-21)

Arrêté A/2011/5920/MUHC/CAB/SGG du 09 novembre 2011, portant attributions et organisation du service archives, documentation et communication (Publié au JO 2011-21)

Arrêté A/2011/5935/MIPME/SGG du 09 novembre 2011, portant agrément du projet d'implantation et d'exploitation d'une usine de fabrication de pièces mécaniques pour l'industrie minière (Publié au JO 2011-21)

Décret D/2011/283/PRG/SGG du 09 novembre 2011, portant nomination du secrétaire exécutif de la cellule technique de suivi des programmes (Publié au JO 2011-21)

Arrêté A/2011/5908/MUHC/CAB/SGG du 08 novembre 2011, portant attributions et organisation de la direction nationale de l'habitat rural (Publié au JO 2011-21)

Arrêté A/2011/5917/MUHC/CAB/SGG du 08 novembre 2011, portant attributions et organisation de la direction nationale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (Publié au JO 2011-21)

Décret D/2011/282/PRG/SGG du 07 novembre 2011, portant nomination de hauts cadres au cabinet du premier ministre (Publié au JO 2011-21)

Arrêté A/2011/5796/MAEGE/CAB/SGG du 04 novembre 2011, portant attributions et organisation du centre de formation et de perfectionnement diplomatique (Publié au JO 2011-21)

Décret D/2011/280/PRG/SGG du 03 novembre 2011, portant attribution d'un terrain urbain à usage de commerce sur proposition du ministre de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (Publié au JO 2011-21)

Décret D/2011/281/PRG/SGG du 03 novembre 2011, portant attribution d'un terrain urbain à usage de service sur proposition du ministre de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (Publié au JO 2011-21)

Arrêté A/2011/5777/MEF/CAB/SGG du 02 novembre 2011, portant attributions et organisation de la cellule technique de suivi des programmes (Publié au JO 2011-21)

Arrêté A/2011/5699/HC-REMA/CAB/PRG/SGG du 28 octobre 2011, portant attributions et organisation du département modernisation de l'administration «dma» (Publié au JO 2011-21)

Arrêté A/2011/5720/MEASPFE/CAB/SGG du 28 octobre 2011, portant désignation des membres du comité multisectoriel des actions en faveur des orphelins et autres enfants vulnérables en Guinée (OEV) (Publié au JO 2011-21)

Arrêté A/2011/5698/HC-REMA/CAB/PRG/SGG du 28 octobre 2011, portant attributions et organisation du département gouvernance et développement institutionnel «DGDI» (Publié au JO 2011-21)

Arrêté A/2011/5719/MEASPFE/CAB/SGG du 28 octobre 2011, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité multisectoriel des actions en faveur des orphelins et autres enfants vulnérables en Guinée (OEV) (Publié au JO 2011-21)

Arrêté A/2011/5703/HC-REMA/CAB/PRG/SGG du 28 octobre 2011, portant attributions et organisation du service documentation et archives «SEDA.» (Publié au JO 2011-21)

Arrêté A/2011/5702/HC-REMA/CAB/PRG/SGG du 28 octobre 2011, portant attributions et organisation du service accueil «sa» (Publié au JO 2011-21)

Arrêté A/2011/5701/HC-REMA/CAB/PRG/SGG du 28 octobre 2011, portant attributions et organisation du secrétariat central (Publié au JO 2011-21)

Arrêté A/2011/5700/HC-REMA/CAB/PRG/SGG du 28 octobre 2011, portant attributions et organisation du service informatique de gestion «SIG» (Publié au JO 2011-21)